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Le document lié au code APE 2920Z permet d’identifier les règles applicables aux activités de carrosserie et de réparation automobile relevant du secteur. Le téléchargement du PDF donne accès à une base claire pour vérifier les droits, les classifications et les conditions prévues par la convention collective de l’automobile.

2920z convention collective : clauses et usage

Ce fichier sert à retrouver rapidement les dispositions utiles pour un salarié ou un employeur confronté à une question de statut, de rémunération ou de fin de contrat. Il aide aussi à situer le champ d’application exact, notamment lorsque certaines activités liées au code 2920Z ne figurent pas dans l’article 1.01 mentionné dans la décision du 7 juin 2022.

  • Repérage du champ professionnel couvert.
  • Lecture des règles de classement et d’emploi.
  • Vérification des droits liés à la rupture du contrat.
  • Consultation rapide d’un PDF pour usage interne.






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Quelle convention collective correspond au code APE 2920Z ?
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La convention collective applicable au code APE 2920Z est celle des services de l’automobile, selon l’activité exercée et le périmètre retenu par le texte de branche. En pratique, ce code renvoie aux métiers de carrosserie et de réparation automobile, mais le champ exact doit être vérifié car certaines activités peuvent être exclues. Le document de référence permet de contrôler cette correspondance sans ambiguïté.

Quelle est la prime de fin de carrière dans l’automobile ?
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La prime de fin de carrière dans l’automobile dépend de l’ancienneté et des dispositions de la convention collective applicable. Elle est versée au moment du départ en retraite ou de la rupture ouvrant droit au dispositif, avec des montants qui varient selon le statut et la durée de présence. Les barèmes précis figurent dans le texte conventionnel, ainsi que les conditions d’ouverture du droit.

Quel est le numéro de la convention collective des services de l’automobile ?
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Le numéro de la convention collective des services de l’automobile est généralement le 3034. Ce numéro permet d’identifier le texte de branche dans les bases juridiques et sur les bulletins de paie. Il sert aussi à retrouver les avenants, les classifications et les règles de rémunération applicables aux entreprises du secteur automobile.

Quels sont les avantages de la convention collective de l’automobile ?
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La convention collective de l’automobile fixe des règles sur les salaires, les classifications, les congés et certaines indemnités de rupture. Elle encadre aussi les conditions de travail propres aux métiers de l’entretien, de la réparation et de la carrosserie. Ce document aide à vérifier les droits applicables et à comparer la situation contractuelle avec les dispositions de branche.

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