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Ce document rassemble les règles applicables aux entreprises dont l’activité économique réelle, exclusive ou principale relève du commerce. Il permet de retrouver rapidement les dispositions utiles sur la durée du travail, les congés, la rémunération et les obligations de l’employeur. La version PDF facilite la consultation sur poste fixe ou en mobilité, sans recherche dispersée. Pour un repérage plus large, il peut aussi servir de base de comparaison avec la Grille salaire convention 1404 ou la Grille salaire convention collective 3131 selon le secteur concerné.

4661z convention collective : règles du commerce

Le fichier aide à vérifier les clauses applicables à une activité classée en 4661Z, notamment quand l’entreprise exerce une activité principale de vente ou de distribution. Il centralise les repères nécessaires pour lire la convention sans passer par plusieurs sources.

  • Identification du champ d’application professionnel.
  • Repères sur les droits liés au temps de travail.
  • Informations utiles pour la gestion des congés et absences.
  • Support pratique pour le service RH, la paie ou le contrôle interne.






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Quel est le code IDCC de la convention collective Production agricole et CUMA ?
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Le code IDCC de la convention collective Production agricole et CUMA est 7024. Cette référence regroupe les entreprises et coopératives concernées par les activités agricoles et les CUMA. Elle sert à identifier le texte applicable, notamment pour les règles de travail, de rémunération et de classification. Dans un document de référence, ce code permet de vérifier rapidement le bon champ conventionnel.

Quelle est la branche professionnelle SDLM ?
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La branche professionnelle SDLM correspond au négoce et aux services de la distribution de matériels agricoles, de travaux publics, de manutention, de motoculture, de plaisance et de loisirs. Elle couvre des entreprises commerciales spécialisées dans la vente, la maintenance et les services associés. Cette branche est distincte des activités purement agricoles et dispose de règles conventionnelles propres.

Quelle est la convention collective applicable aux Cuma ?
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La convention collective applicable aux Cuma est la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA. Elle s’applique aux coopératives d’utilisation de matériel agricole et aux structures relevant de ce champ. Le texte fixe les règles sur le contrat de travail, les classifications et les conditions de rémunération. Ce document téléchargé permet de retrouver ces dispositions sans chercher dans plusieurs sources.

Quelle convention collective est la plus probable pour un code APE 7111Z ?
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Pour un code APE 7111Z, la convention collective la plus probable est celle des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, souvent appelée Syntec. Ce code renvoie en général à des activités de conception et d’ingénierie. La convention exacte dépend toutefois de l’activité réelle exercée par l’entreprise, pas seulement du code APE.

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