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Ce document rassemble les règles applicables à l’activité concernée et permet d’accéder rapidement aux dispositions utiles pour la gestion du personnel. Le téléchargement du fichier PDF donne une version claire, consultable hors ligne, avec les repères nécessaires pour vérifier les droits, les obligations et les références du secteur Services.

Ce que couvre la 4669a convention collective

La convention issue du rapprochement de plusieurs textes apporte un cadre unique pour les entreprises concernées. Elle facilite la lecture des règles en vigueur et évite de rechercher des sources dispersées.

  • Les dispositions sur les salaires et les classifications.
  • Les règles relatives au temps de travail et aux repos.
  • Les conditions d’ancienneté et de préavis.
  • Les repères utiles pour la gestion administrative du personnel.

Le fichier PDF permet aussi de conserver une version stable pour les consultations internes, les contrôles ou la préparation d’un dossier RH. Dans un secteur où les références peuvent évoluer, disposer du texte complet simplifie la vérification des obligations applicables.






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Quel est le code APE pour le commerce en gros ?
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Le code APE du commerce en gros dépend de l’activité principale exercée par l’entreprise, et il varie selon la famille de produits vendus. Les codes les plus fréquents commencent par 46, notamment pour le commerce de gros non spécialisé ou spécialisé. Ce code sert à l’identification statistique et administrative de l’établissement. Il ne détermine pas à lui seul la convention collective, mais il aide à l’orienter.

Qu’est-ce que le commerce de gros ?
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Le commerce de gros consiste à acheter des biens pour les revendre à des professionnels, à d’autres entreprises ou à des détaillants. Il se situe entre le producteur et le client final professionnel, avec des volumes souvent importants et une logistique adaptée. Les activités peuvent inclure le stockage, la distribution et la gestion de catalogues. Le code APE permet ensuite de classer précisément cette activité.

Quelle est l’activité du code NAF 4711B ?
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Le code NAF 4711B correspond au commerce d’alimentation générale en magasin non spécialisé, avec une offre large de produits du quotidien. Il couvre la vente au détail dans des commerces de proximité, souvent avec une surface de vente limitée et un assortiment mixte. Cette activité relève du commerce de détail, pas du gros, et elle est utilisée pour classer l’établissement à des fins administratives et statistiques.

Comment puis-je trouver le lien entre mon code APE et ma convention collective ?
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Le lien se trouve en croisant le code APE avec la convention collective indiquée sur le bulletin de paie, le contrat de travail ou l’affichage obligatoire. Le code seul ne suffit pas toujours, car l’activité réelle de l’entreprise peut préciser l’application du texte. En cas de doute, le document téléchargé permet de vérifier le champ d’application et les références du secteur concerné.

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