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Le dossier à télécharger rassemble la convention applicable aux commerces de détail non alimentaires visés par le code 4719b. Il permet d’accéder à un document clair pour vérifier le champ d’application, les règles de travail et les références utiles avant de consulter un contrat ou de préparer une mise à jour interne.

4719b convention collective : règles et champ d’application

Le fichier PDF est utile pour identifier les dispositions liées à l’activité commerciale concernée et retrouver rapidement les points de repère essentiels.

  • Lecture rapide des activités couvertes par le texte.
  • Repérage des règles liées au contrat de travail.
  • Consultation des mentions utiles pour la gestion RH.
  • Support pratique pour comparer une situation réelle au cadre applicable.

Dans le secteur du commerce, ce type de document sert à vérifier si une boutique relève bien du périmètre visé, notamment pour les activités de détail non alimentaires. Il aide aussi à retrouver une base de référence lors d’un contrôle interne, d’une rédaction de bulletin ou d’une recherche sur les obligations conventionnelles.






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Quelle est la définition de la convention collective 4779Z ?
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La convention collective 4779Z correspond au cadre applicable à certaines activités de commerce de détail non alimentaire, notamment celles liées aux biens d’occasion, aux antiquités et à des ventes spécialisées. Elle fixe les règles de travail, de rémunération et d’organisation propres au secteur. Le document permet de vérifier rapidement le champ couvert et les dispositions à respecter selon l’activité exercée.

Quelle est la définition de la convention collective NAF 4711 ?
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La convention collective NAF 4711 désigne le texte applicable aux commerces de détail à dominante alimentaire, en particulier les magasins d’alimentation générale. Elle encadre les conditions de travail, les horaires et certains droits des salariés. Ce repère est utile pour situer une activité dans la bonne branche et consulter le document correspondant sans ambiguïté.

Quelles sont les activités du commerce de détail à dominante alimentaire ?
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Les activités du commerce de détail à dominante alimentaire regroupent la vente de produits destinés principalement à l’alimentation courante. Cela inclut les épiceries, supérettes, supermarchés et autres points de vente où les denrées alimentaires occupent la place principale. Le secteur couvre aussi les rayons complémentaires, tant qu’ils restent secondaires par rapport à l’offre alimentaire.

Qu’est-ce que le commerce de détail non alimentaire ?
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Le commerce de détail non alimentaire désigne la vente de produits qui ne relèvent pas de l’alimentation courante. Il comprend par exemple les vêtements, les articles de maison, les livres, les biens culturels, les antiquités ou la brocante selon l’activité exercée. Dans ce cadre, le document téléchargé sert de référence pour vérifier les règles applicables à la branche concernée.

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