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La convention applicable au code 4764Z concerne le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs. Le document à télécharger permet d’identifier les règles collectives en vigueur, notamment les droits liés au contrat de travail, aux classifications et aux salaires minimaux. Il s’agit d’un support utile pour vérifier rapidement les obligations de l’employeur et les repères applicables au secteur.

4764z convention collective : salaires et règles applicables

Le fichier PDF rassemble les informations essentielles pour consulter la convention nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989, mise à jour au 12 juin 2025. Il sert à retrouver les dispositions utiles sans chercher dans plusieurs sources.

  • Repérage des catégories de personnel et des niveaux de classification.
  • Lecture rapide des salaires minimaux et des repères de rémunération.
  • Vérification des principales règles liées au temps de travail et aux congés.
  • Consultation pratique pour préparer un bulletin de paie ou contrôler un contrat.






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Quelle est la définition de la convention collective 4637Z ?
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La convention collective 4637Z désigne le texte applicable à une activité professionnelle précise, avec des règles sur les salaires, les classifications et les conditions de travail. Elle fixe le cadre social pour les entreprises concernées et sert de référence en cas de contrat, de paie ou de litige. Le document permet aussi de vérifier les droits minimaux liés au secteur et les obligations de l’employeur.

Quel est le salaire minimum pour le groupe 1 ?
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Le salaire minimum du groupe 1 dépend de la grille salariale prévue par la convention applicable et correspond au premier niveau de classification. Il faut consulter le barème en vigueur pour connaître le montant exact, car il peut être révisé par avenant. Ce repère sert de base pour vérifier une paie, un contrat ou une embauche dans le secteur concerné.

Quel est l’IDCC du commerce des articles de sport ?
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L’IDCC du commerce des articles de sport est 1555. Ce numéro identifie la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs. Il est utilisé sur les bulletins de paie, les contrats et les documents RH pour rattacher l’entreprise au bon texte conventionnel.

Quelle est la grille salariale de la convention du sport ?
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La grille salariale de la convention du sport organise les rémunérations par groupes et niveaux de classification, avec un minimum conventionnel pour chaque échelon. Elle sert à contrôler la conformité d’un salaire, à préparer une embauche et à vérifier une évolution de poste. Le document téléchargable facilite la lecture des montants et des catégories applicables.

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