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Ce document rassemble les règles applicables aux commerces concernés par le code 47.61Z, avec les dispositions utiles pour encadrer les relations de travail. Le fichier téléchargé permet d’identifier les droits, les obligations et les repères pratiques liés au secteur, dans un format PDF facile à consulter et à archiver.

4779z convention collective : règles pour les commerces visés

Le contenu sert de base pour vérifier les clauses applicables à l’activité et repérer les points à contrôler en cas de besoin. Il est particulièrement utile pour les services RH, la préparation d’un contrat ou la consultation rapide d’une règle précise.

  • Repérage du champ d’application et des activités concernées.
  • Lecture rapide des dispositions utiles pour la gestion du personnel.
  • Support de référence pour comparer une situation interne avec les règles prévues.
  • Outil pratique pour conserver une version à jour du texte.






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Quelle est la définition de la convention collective 4779Z ?
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La convention collective 4779Z désigne l’ensemble des règles applicables à une activité professionnelle donnée, en complément du Code du travail. Elle précise notamment les conditions de travail, la rémunération, les congés et certains droits spécifiques au secteur concerné. Dans ce cas, le document sert de référence pour vérifier le cadre applicable aux commerces visés par le code 47.61Z.

Secteur d’activité d’une librairie ?
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Le secteur d’activité d’une librairie relève du commerce de détail, plus précisément de la vente de livres et de produits culturels associés. Selon l’activité principale, il peut être rattaché au code 47.61Z, qui vise les commerces de librairie. Certaines structures mixtes peuvent relever d’un autre code si leur activité dominante change. Le document téléchargé aide à identifier le bon cadre collectif selon l’activité réelle.

Quels sont les 3 types de conventions collectives ?
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Les trois types de conventions collectives sont la convention nationale, la convention de branche et la convention d’entreprise. La convention nationale fixe un cadre large pour un secteur entier, la convention de branche adapte les règles à une activité précise, et la convention d’entreprise complète ou améliore certaines dispositions au niveau de la société. L’ordre de priorité dépend des matières traitées et du niveau de négociation.

Quelle convention collective correspond au code NAF / APE 4781Z ?
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Le code NAF / APE 4781Z correspond au commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Il concerne les activités de vente réalisées principalement sur les marchés, foires ou emplacements similaires. Pour ce code, la convention applicable dépend de l’activité exacte exercée et du statut de l’entreprise, car le rattachement collectif ne se déduit pas du seul code APE.

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