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Ce document rassemble les règles applicables aux activités de services informatiques et aux emplois rattachés au code 6209Z. La version PDF permet de consulter rapidement les dispositions utiles sur les conditions de travail, les classifications et les repères à connaître avant toute embauche. Dans le secteur du spectacle, le droit du travail reste central : embaucher un intermittent revient toujours à recruter un salarié, avec les obligations qui en découlent. Des questions comme Qui peut embaucher un intermittent du spectacle ou Quel code NAF pour embaucher des intermittents du spectacle trouvent ainsi un cadre plus clair.

6209z convention collective : règles et usages PDF

  • Repères sur le champ d’application et les activités concernées.
  • Informations utiles pour vérifier les obligations liées au contrat de travail.
  • Base pratique pour préparer une embauche ou contrôler une situation existante.
  • Support de lecture rapide pour retrouver les points essentiels sans parcourir tout le texte.






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Quelle est l’activité du code NAF 6209Z ?
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Le code NAF 6209Z correspond aux autres activités informatiques, hors programmation, conseil et gestion d’installations. Il couvre notamment certains services techniques liés à l’informatique, comme l’assistance ou des prestations spécialisées. La classification exacte dépend de l’activité réellement exercée par l’entreprise, pas seulement de son intitulé commercial. En cas de doute, le libellé du code APE et l’objet social doivent être vérifiés ensemble.

Quelle CCN pour code APE 7022Z ?
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Pour le code APE 7022Z, la convention collective la plus souvent retenue est celle des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, dite Syntec. Le rattachement dépend toutefois de l’activité principale réellement exercée et des usages de l’entreprise. Le document téléchargé peut aider à comparer le champ d’application avec les activités déclarées et à repérer les règles sociales applicables.

Quel code APE pour prestation de service informatique ?
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Le code APE le plus courant pour une prestation de service informatique est 6202A ou 6202B selon la nature exacte des missions. Le premier vise le conseil en systèmes et logiciels informatiques, le second les activités de programmation informatique. Le choix dépend du cœur de l’activité : assistance, développement, intégration ou conseil. Le code attribué par l’INSEE doit refléter l’activité principale exercée.

Quelles entreprises peuvent embaucher des intermittents du spectacle ?
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Les entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et certains organismes autorisés peuvent embaucher des intermittents du spectacle. L’embauche suppose un lien avec une activité relevant du champ prévu par le droit du travail et les règles spécifiques du secteur. Le principe reste simple : l’intermittent est un salarié, donc le contrat, la paie et les obligations sociales doivent être conformes. Le cadre varie selon l’activité et le statut de l’employeur.

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