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Le document réunit les repères utiles pour identifier la convention collective liée aux sièges sociaux et vérifier son champ d’application. Il permet de savoir si le code 7010Z relève d’une convention étendue, de repérer les exclusions prévues et d’obtenir une base claire pour un contrôle rapide des droits applicables.

7010z activités des sièges sociaux : IDCC et application

La fiche aide à comprendre le lien entre le code NAF, l’IDCC et les règles de branche. Pour ce code, la CCN étendue IDCC 2216 prévoit expressément sa non-application aux coopératives concernées, ce qui évite les confusions lors d’une recherche de convention. Le document sert aussi de repère pour comparer un code APE avec la couverture conventionnelle correspondante.

  • Repérage rapide du code NAF et de son rattachement conventionnel.
  • Vérification des exclusions mentionnées dans le texte étendu.
  • Lecture simplifiée des références utiles pour un service RH ou paie.
  • Appui pratique pour contrôler un dossier salarié ou une fiche entreprise.






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Quelle convention collective correspond au code NAF / APE 7010Z ?
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La convention collective la plus souvent associée au code NAF / APE 7010Z est la CCN étendue IDCC 2216, sous réserve des exclusions prévues par son champ d’application. Ce code correspond aux activités des sièges sociaux, mais l’application réelle dépend aussi de la structure juridique et de l’activité exercée. Pour certaines coopératives, le texte étendu prévoit expressément une non-application.

Où puis-je trouver le code APE et le code IDCC d’une convention collective ?
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Le code APE figure sur l’avis de situation délivré par l’INSEE, ainsi que sur les documents administratifs de l’entreprise. Le code IDCC se trouve dans le texte de la convention collective, sur les fiches de synthèse des branches et dans les bases officielles de référence. Le document téléchargé permet de croiser rapidement ces deux informations sans chercher dans plusieurs sources.

Quelle convention collective est la plus probable pour un code APE 8010Z ?
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Pour un code APE 8010Z, la convention collective la plus probable est celle de la prévention et de la sécurité, selon l’activité réellement exercée. Le code APE donne une indication, mais il ne suffit pas à lui seul pour fixer la convention applicable. Il faut vérifier le métier principal, l’organisation de l’entreprise et le champ exact du texte conventionnel.

Quelle convention collective est applicable à une holding ?
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Une holding relève en principe de la convention collective correspondant à son activité réelle, souvent celle des sièges sociaux, des services administratifs ou de la gestion de participations. Le statut de holding ne suffit pas à déterminer une CCN unique. L’analyse doit partir du code APE, puis du contenu effectif de l’activité et des exclusions prévues par la convention applicable.

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