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Ce document rassemble les règles applicables aux activités liées au tourisme et à certains services associés. Le téléchargement permet d’obtenir un support clair pour vérifier les salaires, les classifications et les principales dispositions qui encadrent les relations de travail. Il sert aussi à identifier la convention de référence lorsqu’un code APE ou NAF renvoie à une activité proche du secteur touristique.

Ce que couvre la 7990z convention collective

La CCN mentionnée est souvent consultée pour les activités rattachées aux organismes de tourisme et à des codes comme 7912Z, 7990Z, 9499Z, 8413Z ou 9004Z, avec des exclusions précises selon les cas. Le fichier aide à repérer le champ d’application, les règles de rémunération et les repères utiles pour la gestion quotidienne.

  • Lecture rapide du champ professionnel visé.
  • Repérage des grilles de rémunération et des niveaux de classification.
  • Vérification des règles utiles pour un contrat, une embauche ou une mise à jour RH.
  • Support pratique pour comparer une activité avec les textes applicables au secteur.






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Quelle convention collective est la plus probable pour un code NAF 9319Z ?
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La convention collective la plus probable pour un code NAF 9319Z dépend de l’activité exacte exercée, car ce code couvre des activités sportives diverses hors clubs. En pratique, il faut vérifier le secteur réel, l’employeur et la convention mentionnée dans le contrat de travail. Sans précision supplémentaire, aucune CCN unique ne s’impose automatiquement, et la qualification juridique du poste reste déterminante.

Quels sont les salaires dans le domaine du tourisme ?
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Dans le tourisme, les salaires dépendent de la convention applicable, du niveau de classification et de l’ancienneté. Les grilles prévoient souvent des minima par coefficient ou par échelon, avec des écarts entre fonctions d’accueil, d’exploitation et d’encadrement. Les primes, majorations d’heures et avantages éventuels peuvent aussi modifier la rémunération brute. Le document téléchargé permet de vérifier ces repères sans ambiguïté.

Différence entre CCN 51 et CCN 66 ?
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La CCN 51 concerne surtout les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social. La CCN 66 vise principalement les établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées. Les deux textes diffèrent sur les classifications, les congés, les primes et certaines règles de temps de travail. Le choix dépend donc de l’activité réelle de l’employeur, pas seulement du statut associatif.

Quel est le code APE pour le tourisme ?
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Le code APE le plus souvent associé au tourisme varie selon l’activité précise, mais le 7990Z est lié à d’autres services de réservation et d’organisation. Pour les organismes de tourisme, des codes comme 7912Z ou 7990Z peuvent apparaître selon la nature de l’activité. Le bon code se détermine à partir de l’activité principale exercée, puis de la convention collective correspondante.

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