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Ce document rassemble les règles applicables à la polyculture et à l’élevage dans la Seine-Maritime. Le téléchargement permet d’accéder à un PDF clair, utile pour vérifier les droits liés au contrat, aux horaires et aux conditions de travail dans le secteur agricole. La version disponible reprend l’avenant du 6 août 2015 et la convention de travail polyculture élevage du 28 février 1983, avec les exclusions prévues pour certains cadres.

Ce que couvre la convention collective agricole seine maritime

Le fichier sert de référence pour consulter les dispositions propres aux exploitations agricoles du département. Il aide à identifier les règles applicables selon le poste, la fonction ou le statut, notamment quand une classification doit être vérifiée. Dans certains cas, la lecture croisée avec la Convention collective agricole indre et loire ou la Convention collective 9421 peut aussi faciliter la comparaison des cadres conventionnels.

  • Les dispositions relatives à l’organisation du travail en exploitation.
  • Les règles de rémunération et les repères de classement.
  • Les mentions sur les catégories exclues du champ d’application.
  • Un support pratique pour contrôler un contrat ou une fiche de poste.






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Quelle est la convention collective agricole ?
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La convention collective agricole regroupe les règles applicables aux salariés d’une branche agricole donnée, selon le secteur et le territoire. Elle fixe notamment les salaires minima, la classification des emplois, les durées de travail et certaines indemnités. Dans la Seine-Maritime, le document de référence concerne la polyculture et l’élevage, avec des exclusions précises pour certains cadres.

Quelle est la convention collective de la MSA ?
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La convention collective de la MSA est celle qui encadre les salariés des organismes de Mutualité sociale agricole. Elle traite des classifications, des rémunérations, du temps de travail et des avantages liés au statut des personnels MSA. Les règles diffèrent de celles des exploitations agricoles, car il s’agit d’un régime conventionnel propre aux organismes de protection sociale agricole.

Quelle est la grille de salaire agricole pour 2026 ?
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La grille de salaire agricole pour 2026 dépend encore de la convention applicable, de la classification du poste et des éventuels accords de branche. En pratique, les minima sont fixés par niveau et échelon, puis ajustés selon les avenants en vigueur. Le document téléchargé permet de retrouver la base conventionnelle utile pour comparer un salaire à la grille applicable.

Quelle est la convention collective IDCC pour l’exploitation agricole ?
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Le code IDCC de l’exploitation agricole varie selon l’activité couverte par la convention. Pour la polyculture et l’élevage en Seine-Maritime, il faut se référer au texte conventionnel local et à son champ d’application exact. Le bon identifiant conventionnel se vérifie toujours avec le libellé de la branche, car certaines exploitations relèvent d’accords distincts selon leur activité principale.

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