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Le document réunit les repères utiles pour situer le code NAF 0149Z, associé à l’élevage d’autres animaux, dans le cadre des règles applicables au secteur agricole. Le téléchargement permet d’obtenir une version PDF pratique pour vérifier les dispositions de base, les champs d’application et les références utiles au moment de classer une activité ou de préparer un dossier.

Convention collective 0149z : règles du secteur agricole

Ce fichier sert à identifier rapidement les éléments liés à l’activité concernée et à les consulter sans recherche longue. Il peut aussi aider à comparer une situation professionnelle avec les références du secteur, notamment dans un contexte où l’Opco EP ou le secteur d’activité fleuriste sont parfois évoqués dans des classifications voisines, sans être confondus avec ce code.

  • Repérage du champ d’application professionnel.
  • Lecture rapide des références administratives associées.
  • Appui pour vérifier la cohérence d’un classement d’activité.
  • Consultation simple sur ordinateur, tablette ou impression papier.






Convention collective 0149z à télécharger gratuitement en PDF




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Quelle est la branche professionnelle des fleuristes ?
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La branche professionnelle des fleuristes relève du commerce de détail floral, avec des règles propres au secteur de la vente. Elle ne dépend pas de l’élevage ni des activités agricoles. Les conventions applicables varient selon l’effectif, la structure de l’entreprise et l’organisme de rattachement, comme l’Opco EP dans certains cas.

Quel est le statut d’un ouvrier agricole ?
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Un ouvrier agricole est un salarié du secteur agricole exécutant des travaux manuels ou techniques liés à l’exploitation. Son statut dépend du contrat de travail, de la convention applicable et des usages de la branche. Les fonctions peuvent aller de l’entretien des animaux aux travaux de culture, avec des règles particulières sur le temps de travail et la rémunération.

Est-il possible d’avoir un code APE sans convention collective associée ?
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Oui, un code APE peut exister sans convention collective clairement associée. Le code sert à classer l’activité principale de l’entreprise par l’Insee, alors que la convention dépend de la branche réellement applicable au salarié. Dans certains cas, l’identification demande une vérification complémentaire du document ou des accords de branche.

Quel est le code IDCC de la convention collective Production agricole et CUMA ?
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Le code IDCC de la convention collective Production agricole et CUMA est généralement le 7024. Il correspond au cadre conventionnel utilisé pour de nombreuses exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole. La référence peut varier selon les textes consolidés et les extensions, d’où l’intérêt de consulter le document officiel avant toute utilisation.

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