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Le document rassemble les repères utiles pour identifier la convention applicable aux activités classées en 94.99Z, soit les autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. La version PDF permet de retrouver rapidement les règles de base, les champs d’application et les références à vérifier avant toute recherche de statut ou de classification.

94.99 z convention collective : règles et champ d’application

Ce type de fichier sert surtout à croiser le code APE avec la bonne convention, car plusieurs activités associatives peuvent relever de cadres différents selon leur objet réel. Dans certains cas, des conventions comme Familles Rurales ou le secteur Alisfa peuvent être consultées pour comparaison, selon l’activité exercée.

  • Repérage des activités couvertes par le code 94.99Z.
  • Lecture rapide des références à contrôler avant une embauche.
  • Vérification des règles collectives applicables à une structure associative.
  • Appui utile pour comparer un code APE avec un cadre conventionnel précis.






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Quelle convention collective pour le code APE 9499Z ?
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La convention collective la plus souvent associée au code APE 9499Z dépend de l’activité réelle de l’organisme. Ce code couvre les autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, donc la convention applicable se détermine selon l’objet social, les missions et l’activité principale. En pratique, une association peut relever d’un texte différent si ses activités sont proches de l’animation, du social ou de la formation.

Quelle convention collective est la plus probable pour un code APE 9319Z ?
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Pour le code APE 9319Z, la convention collective la plus probable dépend du type exact d’activité sportive ou de loisirs exercée. Ce code regroupe les autres activités liées au sport, mais le rattachement conventionnel varie selon la structure, son mode de fonctionnement et ses salariés. Il faut vérifier l’activité dominante avant de retenir un texte précis, car plusieurs conventions du secteur associatif peuvent entrer en jeu.

Quels sont les 3 types de conventions collectives ?
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Les trois grands types de conventions collectives sont les conventions nationales, les conventions régionales et les conventions d’entreprise. Les premières couvrent un secteur sur tout le territoire, les secondes s’appliquent à une zone géographique définie, et les dernières concernent une société ou un groupe précis. Le niveau d’application détermine souvent les salaires, les classifications et les congés.

Où puis-je trouver le code APE et le code IDCC d’une convention collective ?
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Le code APE figure sur l’avis de situation de l’entreprise et sur les documents de l’INSEE, tandis que le code IDCC apparaît dans le texte de la convention collective ou sur sa fiche de référence. Les deux codes sont aussi visibles sur certains bulletins de paie et dans les bases juridiques spécialisées. Ce document téléchargable facilite justement la vérification de ces références avant consultation.

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