Ce document rassemble le texte intégral d’une convention collective de la branche Services, avec l’identifiant IDCC 1423 et la brochure 3187. Le fichier permet de consulter les règles applicables aux salariés et aux employeurs, ainsi que la version mise à jour au 30/03/2021. Il s’agit d’un exemple de convention collective à télécharger en PDF pour retrouver rapidement les dispositions de référence.
Convention collective 3187 : texte intégral et mise à jour
- Consultation des dispositions de base du secteur concerné.
- Repérage rapide des règles utiles pour la gestion du personnel.
- Accès à une version structurée en PDF, facile à archiver.
- Vérification de la date de mise à jour du document.
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Quels sont les trois types de conventions collectives ?
Les conventions collectives se classent en trois types : nationales, régionales et d’entreprise. La convention nationale couvre une branche sur tout le territoire, la régionale s’applique à une zone géographique précise, et celle d’entreprise ne concerne qu’un employeur. Le critère déterminant reste le périmètre d’application, défini par le texte et par l’activité exercée.
Différence entre CCN 51 et CCN 66 ?
La CCN 51 et la CCN 66 ne couvrent pas les mêmes activités ni les mêmes établissements. La première concerne surtout le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, tandis que la seconde vise les établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées. Les classifications, les grilles de salaires et certains avantages diffèrent selon le texte applicable. Ce document permet de vérifier la référence exacte à partir de l’identifiant du texte.
Comment connaître ma CCT ?
La CCT se connaît en croisant l’activité principale de l’entreprise avec son code IDCC ou son numéro de brochure. Le bulletin de paie, le contrat de travail ou l’affichage obligatoire peuvent aussi la mentionner. En cas de doute, le code APE donne une indication, mais seule l’activité réellement exercée permet de confirmer le bon texte.
Quelle est votre convention collective applicable ?
La convention collective applicable est celle qui correspond à l’activité principale réellement exercée par l’entreprise. Elle peut être indiquée sur le bulletin de paie, le contrat de travail ou les documents RH. En cas d’incertitude, l’IDCC et la brochure du texte servent de repères fiables ; le document téléchargé aide à contrôler la version exacte à consulter.
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