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Le téléchargement de ce document donne accès à la CCN applicable aux espaces de loisirs, d’attractions et culturels. Le PDF rassemble les règles de base utiles pour vérifier les droits liés au contrat, aux horaires et aux conditions de travail dans ce secteur.

Convention collective 3275 : règles et avantages

Ce document correspond à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994. Il sert de référence pour consulter les dispositions applicables selon l’activité, le poste et l’ancienneté. Dans certains cas, la mention IDCC 1790 apparaît aussi dans les recherches liées à ce texte, notamment avec une grille de salaire ou une convention collective espace de loisirs grille salaire.

  • Repérage des règles applicables au secteur des loisirs et des activités culturelles.
  • Consultation rapide des dispositions sur le temps de travail et les repos.
  • Lecture des clauses liées aux classifications et aux rémunérations.
  • Support utile pour comparer les droits prévus par l’accord collectif et le contrat.






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Quel est le code APE pour les activités de loisirs ?
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Le code APE le plus courant pour les activités de loisirs dépend de la nature exacte de l’exploitation, mais il se situe souvent dans la division 93 pour les activités sportives, récréatives et de loisirs. Le code 9329Z est fréquemment utilisé pour les autres activités récréatives et de loisirs. La classification APE reste indicative : c’est l’activité principale réellement exercée qui compte pour l’attribution du code.

Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives les plus souvent citées dans le secteur social et médico-social sont la CCN 51, la CCN 66 et la convention de l’aide à domicile. Elles couvrent des champs différents, avec des règles propres sur les salaires, les classifications et les congés. Le choix dépend de l’employeur, de l’activité exercée et du champ d’application prévu par le texte.

Différence entre CCN 51 et CCN 66 ?
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La CCN 51 concerne surtout les établissements privés à but non lucratif du sanitaire et du social, tandis que la CCN 66 s’applique au secteur médico-social, à l’éducation spécialisée et à l’accompagnement des personnes handicapées. Les grilles de salaires, les classifications et certains congés diffèrent nettement entre les deux textes. Le document téléchargé permet de vérifier rapidement à quel périmètre appartient une activité donnée.

Quel est le salaire minimum brut pour le groupe 5 de la convention collective nationale du sport ?
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Le salaire minimum brut du groupe 5 de la convention collective nationale du sport dépend de la grille en vigueur et du coefficient associé au poste. Il faut donc vérifier la valeur exacte dans le texte applicable, car elle évolue avec les avenants salariaux. Pour une lecture fiable, le document téléchargé reste utile afin d’identifier le groupe, le coefficient et le minimum correspondant.

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