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La convention collective 3309 encadre les règles applicables à l’assainissement et à la maintenance industrielle. Le fichier PDF permet de consulter rapidement les dispositions sur les salaires, les classifications, les horaires et les conditions de travail. Cette version est utile pour vérifier les droits applicables dans le secteur et disposer d’un document de référence clair.

Convention collective 3309 : règles et champs couverts

Le texte rassemble les dispositions de la convention nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, étendue par arrêté du 26 octobre 2004. Il sert à identifier les obligations de l’employeur et les repères essentiels pour le personnel concerné.

  • Lecture rapide des règles applicables au secteur.
  • Repérage des catégories professionnelles et des niveaux de classification.
  • Consultation des clauses liées au travail quotidien et à l’organisation des équipes.
  • Support pratique pour comparer une situation contractuelle avec le texte de référence.






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Quelle est la grille des salaires pour le nettoyage industriel en 2026 ?
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La grille des salaires dépend de la catégorie, du niveau et de l’échelon prévus par la convention applicable au nettoyage industriel. Aucun barème unique ne s’applique à tous les postes, car les montants varient selon la qualification et la fonction exercée. Pour vérifier le bon coefficient, le document de référence reste indispensable, surtout lors d’une embauche, d’une revalorisation ou d’un changement de poste.

Quel est le préavis de démission pour un agent de propreté ?
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Le préavis de démission d’un agent de propreté dépend du statut exact, de l’ancienneté et des dispositions prévues par la convention applicable. En pratique, il est souvent de quelques jours à un mois, selon la fonction occupée et le contrat. Le délai commence à courir à partir de la notification de la démission et peut être encadré par des usages ou des accords d’entreprise.

Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives les plus souvent citées dans le secteur sont celle du nettoyage, celle de l’assainissement et celle de la maintenance industrielle. Elles couvrent des activités distinctes, même si certaines entreprises interviennent sur plusieurs champs. Le bon texte dépend de l’activité principale réellement exercée, du code conventionnel appliqué et des tâches effectuées sur le terrain.

Quelle est la majoration pour les heures de nuit dans la convention collective du nettoyage ?
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La majoration des heures de nuit dépend de la convention applicable et des accords associés, mais elle est généralement prévue sous forme de compensation financière ou de repos. Les plages horaires de nuit sont définies par le texte, avec des conditions spécifiques pour le travail entre la fin de soirée et le début de matinée. Ce point figure clairement dans le document téléchargeable, utile pour contrôler une fiche de paie ou un planning.

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