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La brochure n° 3247 rassemble les règles applicables aux activités de production des eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes sans alcool. Le téléchargement permet d’accéder à un document de référence pour consulter les dispositions sur les classifications, les salaires, les temps de travail et les principales conditions d’emploi du secteur.

Convention collective 3247 : ce que contient le PDF

Le fichier réunit les articles utiles pour vérifier les droits et obligations liés au poste, avec une lecture plus simple qu’une recherche dispersée sur plusieurs sources. Il sert aussi de base pour comparer une situation contractuelle avec les règles de branche, notamment en cas de doute sur un avenant ou sur une clause de contrat.

  • Repères sur le champ d’application de la branche.
  • Règles de classification et niveaux de rémunération.
  • Informations sur les congés, absences et organisation du travail.
  • Cadre pratique pour contrôler un contrat ou préparer une vérification RH.

Dans certains dossiers, ce type de document est consulté avec d’autres références sectorielles, comme la Convention collective TERIDEAL ou la Convention collective paysage enfant malade, lorsque plusieurs régimes doivent être comparés. Le PDF reste toutefois centré sur la branche des boissons sans alcool et de l’eau embouteillée.






Convention collective 3247 PDF gratuit à télécharger




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Quel est le code APE pour la fabrication de bière ?
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Le code APE le plus souvent associé à la fabrication de bière est le 11.05Z, correspondant à la fabrication de bière. Ce code relève de la section C de la NAF et sert à identifier l’activité principale de l’entreprise pour les démarches sociales et administratives. En cas d’activité mixte, le code dépend de l’activité réellement exercée à titre principal, pas du simple intitulé commercial.

Différence entre CCN 51 et CCN 66 ?
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La CCN 51 couvre surtout les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, tandis que la CCN 66 vise les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Les grilles de salaires, les congés et certaines primes diffèrent selon la convention applicable. Le bon texte dépend de l’activité exacte de l’employeur et de son statut juridique, ce qui évite les erreurs de classement.

Quel est le pourcentage légal maximal pour qu’une boisson soit considérée comme sans alcool ?
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Le pourcentage légal maximal pour qu’une boisson soit considérée comme sans alcool est de 1,2 % d’alcool par volume dans la réglementation française. Au-delà de ce seuil, l’étiquetage change et la boisson ne peut plus être présentée comme sans alcool au sens courant. Les contrôles portent sur le titre alcoométrique volumique indiqué sur le produit fini.

Salaire minimum convention collective eau et assainissement ?
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Le salaire minimum dépend de la grille de classification prévue par la convention collective applicable et des avenants en vigueur. Pour l’eau et l’assainissement, il faut vérifier le niveau, l’échelon et la catégorie du poste, car le minimum conventionnel varie selon ces paramètres. Le document téléchargé permet de retrouver rapidement la grille applicable et de comparer le salaire de base avec le minimum de branche.

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