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Ce document rassemble les règles applicables aux activités de vente alimentaire sur les marchés et éventaires, avec les repères utiles pour comprendre le cadre social du secteur. Le téléchargement permet d’accéder à une version PDF claire, pratique pour vérifier les droits, les obligations et les principales dispositions liées au travail dans ce commerce de proximité.

Convention collective commerce de détail alimentaire : champ et règles

Depuis le 1er janvier 2022, son champ d’application couvre notamment les commerces d’alimentation générale relevant du commerce de détail alimentaire. Le texte sert à identifier les règles applicables selon l’activité exercée, le lieu de vente et l’organisation du travail.

  • Repérage du champ professionnel concerné.
  • Lecture rapide des dispositions applicables au personnel.
  • Vérification des règles liées aux horaires et aux conditions de travail.
  • Support utile pour préparer une recherche juridique ou sociale.






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Quel est le numéro de la convention collective pour le commerce de détail alimentaire non spécialisé ?
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Le numéro de la convention collective pour le commerce de détail alimentaire non spécialisé est généralement le 3244, rattaché à la convention nationale du commerce de détail alimentaire. Ce texte encadre les relations de travail dans les commerces d’alimentation générale et les activités proches. Le document permet de retrouver plus facilement les dispositions applicables selon l’activité exacte et la date d’entrée dans le champ professionnel.

Quels sont les 3 types de conventions collectives ?
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Les trois grands types de conventions collectives sont les conventions nationales, les conventions régionales et les conventions locales ou d’entreprise. La convention nationale fixe un socle commun pour une branche entière, tandis que les autres précisent certaines règles selon le territoire ou la structure. Dans le secteur du commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés, ce découpage aide à vérifier le texte applicable sans confusion.

Est-il possible de travailler le dimanche dans un commerce de détail ?
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Oui, le travail dominical peut être autorisé dans un commerce de détail, mais il dépend du cadre légal, de l’activité et des dérogations applicables. Dans certains secteurs alimentaires, l’ouverture le dimanche répond à des règles spécifiques et peut imposer des compensations. Le document de convention collective commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés aide à repérer les dispositions sociales à contrôler avant l’organisation des horaires.

Quel est le code APE pour le commerce de boissons ?
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Le code APE pour le commerce de boissons est le 4725Z. Il correspond au commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, avec une activité distincte de la vente alimentaire générale. Ce code sert surtout à identifier l’activité principale de l’entreprise auprès des administrations et des organismes sociaux. Il ne détermine pas à lui seul toutes les règles applicables, mais il oriente l’analyse du cadre conventionnel.

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