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Le document rassemble les règles applicables aux salariés concernés par le secteur BASSMS et permet de consulter, dans un seul fichier, les droits liés au contrat de travail, aux classifications, aux congés et aux salaires. Le téléchargement en PDF facilite l’archivage, la lecture hors ligne et la vérification rapide des dispositions utiles au quotidien.

Ce que contient la bassms convention collective en PDF

Le fichier présente les clauses essentielles pour comprendre le cadre social du secteur et repérer les points qui s’appliquent selon l’activité, le poste ou l’ancienneté. Il sert aussi de base pour comparer les règles en vigueur avec celles prévues par l’entreprise.

  • Les dispositions sur la durée du travail et l’organisation des horaires.
  • Les grilles de salaires et les principales catégories professionnelles.
  • Les règles relatives aux congés, aux absences et aux primes.
  • Les repères utiles pour vérifier les droits liés à la rupture du contrat.

Les conventions collectives non étendues couvrent environ 750 000 salarié·es au total. Une convention collective BASSMS étendue couvrirait au moins 1 000 000 de personnes, ce qui montre l’importance de disposer d’une version claire et à jour du texte.






Bassms convention collective à télécharger gratuitement en PDF




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Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives sont celles du sanitaire, du social et du médico-social, qui structurent les règles de travail dans ces secteurs. Elles fixent les classifications, les salaires minimaux, les congés et plusieurs garanties liées au contrat. Dans le champ BASSMS, ces textes servent souvent de base pour comparer les droits applicables selon l’établissement et l’activité exercée.

Qu’est-ce que la bassms ?
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La bassms désigne le regroupement des branches du sanitaire, du social et du médico-social à but non lucratif. Elle concerne des établissements et services qui emploient des personnels aux métiers très variés, avec des règles communes sur le temps de travail, les congés et les rémunérations. Le document téléchargable permet d’identifier rapidement les dispositions applicables selon la situation professionnelle.

Comment trouver sa CCT ?
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La CCT se trouve en identifiant d’abord l’activité principale de l’employeur, puis en vérifiant l’intitulé exact figurant sur le bulletin de paie ou le contrat de travail. Le code NAF peut aider, mais il ne suffit pas toujours à lui seul. En cas de doute, le texte complet du document téléchargé permet de comparer les clauses et de confirmer la bonne convention.

Quel est le montant de l’indemnité Ségur 1 ?
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Le montant de l’indemnité Ségur 1 est généralement de 183 euros nets par mois, soit environ 238 euros bruts selon les cas. Cette revalorisation concerne de nombreux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social, avec des modalités qui peuvent varier selon le statut et l’employeur. Il faut vérifier la fiche de paie et les accords d’application pour connaître le montant exact.

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