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Téléchargez gratuitement la convention collective Education Nationale, applicable aux enseignants publics, excluant les établissements techniques et agricoles privés, pour mieux comprendre vos droits et obligations.
Téléchargez gratuitement la convention collective de la fonction publique territoriale, incluant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 88-145 du 15 février 1988.
Téléchargez gratuitement la convention collective de l’hôpital public, incluant les articles sur le droit syndical, la liberté d’opinion, l’exercice du droit syndical et les délégués du personnel.
Téléchargez gratuitement la convention collective Commissaire de Justice, applicable à tout le personnel salarié des offices, groupements et organismes professionnels et statutaires. Document complet et à jour.
