Santé

Téléchargez gratuitement la convention collective des cabinets médicaux garantissant la continuité des avantages acquis pour les salariés en cas de changement de titulaire.

Téléchargez gratuitement la convention collective nationale ADMR du 6 mai 1970 avec ses avenants actualisés au 1er juin 2024, couvrant toutes les catégories de personnel.

Téléchargez gratuitement la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992, mise à jour au 1er janvier 2025.

Téléchargez gratuitement la convention collective DomusVi, un dispositif sectoriel étendu par le groupe pour mieux encadrer les conditions de travail et droits des salariés.

Téléchargez gratuitement l’annexe définissant le régime de prévoyance selon l’article 44 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Document officiel et à jour.

Téléchargez gratuitement la Convention collective 2098, applicable au personnel des prestataires de services du secteur tertiaire, mise à jour au 1er juillet 2025, pour une consultation facile et rapide.

Téléchargez gratuitement la convention collective CPAM, incluant les dispositions générales régissant les relations entre les organismes de Sécurité sociale et allocations.

Téléchargez gratuitement la convention collective cabinet dentaire PDF, applicable en France et DOM, régissant les relations entre praticiens et professionnels du secteur dentaire.

Téléchargez gratuitement la convention collective pour clinique privée, comprenant l’article 4-1 sur le remplacement et la mise à jour des accords collectifs nationaux en vigueur.

Téléchargez gratuitement la Convention Collective Nationale de la Mutualité du 31 janvier 2000, IDCC 2128, brochure 3300, texte intégral à jour au 1er janvier 2025.