Services

Téléchargez gratuitement la convention collective nationale des prestataires de services du secteur tertiaire du 13 août 1999, mise à jour jusqu’au 1er juillet 2025.

Téléchargez gratuitement la convention collective nationale des prestataires de services du secteur tertiaire, mise à jour au 1er juillet 2025, pour connaître vos droits et obligations professionnelles.

Téléchargez gratuitement la convention collective nationale habitat et logement accompagné, avec grille de salaires, étendue par arrêté du 9 février 2004. Document officiel à jour disponible ici.

Téléchargez gratuitement la convention collective CUMA, document essentiel pour les salariés de la production agricole, fourni par OCAPIAT, l’opérateur spécialiste des compétences et formations.

Téléchargez gratuitement la convention collective pour le personnel des crèches privées, mini-crèches et jardins d’éveil, adaptée aux différentes conditions de travail et obligations légales.

Téléchargez gratuitement la convention collective des gardiens d’immeuble, un document officiel définissant les conditions de travail selon le Code du travail, partie II, pour une gestion claire et conforme.

Téléchargez gratuitement la convention collective des articles de sport, incluant la fabrication et les loisirs sportifs, pour une référence complète et à jour en février 2024.

Téléchargez gratuitement la convention collective Eau et Assainissement pour toutes les entreprises et établissements opérant sous contrat d’exploitation dans ce secteur essentiel.

Téléchargez gratuitement la convention collective La Poste – France Telecom, incluant texte et avenants, pour connaître les droits et obligations des agents en cas de départ à l’initiative de l’employeur.

Téléchargez gratuitement la Convention collective 1486 au format PDF, mise à jour au 16 juillet 2021, pour les bureaux d’études techniques et sociétés de conseils.