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Le document rassemble les règles applicables aux magasins de détail et de gros à dominante alimentaire. Il permet d’identifier le cadre social en vigueur, avec les dispositions de base sur les relations de travail, les classifications et les références utiles pour vérifier une situation précise. La version PDF facilite la consultation rapide du texte, notamment pour retrouver le préambule et les articles de référence.

Commerce a predominance alimentaire convention collective : ce que contient le PDF

  • Repérage du champ d’application du texte et de ses annexes.
  • Accès direct aux articles utiles pour la gestion du personnel.
  • Lecture simple sur ordinateur, tablette ou téléphone.
  • Support pratique pour comparer une situation avec les règles du secteur.

Le fichier correspond à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, avec une mise à jour indiquée au 1 août 2025. Il s’agit d’un repère utile pour les services RH, les salariés et les responsables d’établissement qui doivent retrouver rapidement les règles applicables. La mention Convention collective 2216 PDF gratuit aide aussi à identifier le bon document sans confusion avec d’autres conventions du commerce.






Commerce a predominance alimentaire convention collective PDF gratuit à télécharger




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Quelles sont les activités du commerce de détail à dominante alimentaire ?
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Les activités concernent la vente au détail et en gros de produits alimentaires dans les magasins, supermarchés, hypermarchés et commerces spécialisés à dominante alimentaire. Sont aussi visées les opérations liées à la mise en rayon, à la gestion des stocks et à l’encaissement. Le périmètre dépend du poids de l’alimentaire dans l’activité principale de l’établissement, ce qui détermine l’application du texte collectif.

Quelle est la grille de salaire pour le commerce alimentaire ?
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La grille de salaire du commerce alimentaire dépend du niveau de classification, de l’ancienneté et du poste occupé. Les minima conventionnels fixent un plancher de rémunération pour chaque catégorie, avec des écarts entre employés, agents de maîtrise et cadres. Le document de référence permet de vérifier les règles applicables et de comparer un bulletin de paie avec les minima du secteur.

Quelle est l’activité correspondant au code APE 4652Z ?
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L’activité correspondant au code APE 4652Z est le commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication. Ce code relève du secteur du négoce spécialisé, pas du commerce alimentaire. Il sert à identifier l’activité principale déclarée par l’entreprise, mais l’application d’une convention dépend aussi du contenu réel de l’activité exercée.

Quelle convention collective pour les supermarchés ?
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La convention applicable aux supermarchés est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Elle couvre les établissements dont l’activité principale repose sur la vente de produits alimentaires, avec des règles sur le temps de travail, les classifications et les minima salariaux. Ce document téléchargable permet de retrouver rapidement le texte de référence et ses articles essentiels.

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