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La convention collective 1392z encadre les relations de travail dans les activités de fabrication d’articles textiles, sauf habillement, avec un rattachement à la branche de la maroquinerie mentionnée dans l’IDDC 2528. Le fichier PDF permet de retrouver rapidement les règles applicables, les repères de classification et les éléments utiles pour vérifier un contrat, un bulletin de paie ou une situation de travail précise. Il sert aussi de base de consultation pour comparer un cas concret avec le cadre conventionnel en vigueur.

Convention collective 1392z et règles de la maroquinerie

Ce document rassemble les informations pratiques liées au champ d’application, aux activités couvertes et aux références de branche. Il peut être utile pour contrôler une affectation de poste, comprendre le périmètre d’une entreprise ou vérifier si une activité relève bien du secteur concerné.

  • Repérage du champ professionnel couvert par le texte.
  • Lecture rapide des activités visées et des exclusions.
  • Appui pour vérifier une classification ou un rattachement de branche.
  • Support de consultation pour les services RH, la paie et le suivi social.






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Quels sont les 3 types de conventions collectives ?
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Les trois types de conventions collectives sont la convention de branche, la convention d’entreprise et l’accord d’établissement. La première s’applique à un secteur entier, la deuxième à une société donnée et la troisième à un site ou une unité de travail précise. Leur portée dépend du niveau de négociation et du champ couvert. Dans un dossier sectoriel comme celui de la convention collective 1392z, ce classement aide à savoir quel texte prime selon la situation.

Quelle est la branche de la maroquinerie ?
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La branche de la maroquinerie correspond au secteur des articles en cuir et des activités liées à leur fabrication, à leur transformation et à certains accessoires. Elle rassemble des entreprises classées selon leur activité principale, avec des codes proches de la fabrication d’articles textiles ou de certaines productions connexes. Le document téléchargé permet de situer plus facilement le périmètre conventionnel et de vérifier le rattachement exact d’une activité.

Quelle est la majoration pour les heures supplémentaires effectuées un dimanche dans le commerce de détail du textile et de
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La majoration pour des heures supplémentaires effectuées un dimanche dépend du texte applicable et des accords en vigueur dans l’entreprise. En pratique, le travail dominical peut ouvrir droit à une compensation spécifique, qui s’ajoute à la majoration des heures supplémentaires si la convention ou l’accord le prévoit. Le détail doit être vérifié dans le document correspondant, car les règles varient selon la branche, l’organisation du temps de travail et les usages internes.

Quelles règles s’appliquent en l’absence de convention collective ?
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En l’absence de convention collective, s’appliquent le Code du travail, le contrat de travail et les accords conclus dans l’entreprise lorsqu’ils existent. Les règles légales fixent alors le socle minimal sur la durée du travail, le salaire, les congés et la rupture du contrat. Les usages de l’employeur peuvent aussi jouer, mais seulement s’ils sont établis et constants.

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