Obtenir convention collective 3135 gratuitement en PDF




La convention collective 3135 correspond à la convention nationale du cartonnage du 17 avril 2019, étendue par arrêté du 17 décembre 2021. Le fichier PDF permet de consulter les règles applicables au secteur, avec les dispositions utiles sur les relations de travail, les classifications et les conditions prévues par l’accord étendu.

Convention collective 3135 : dispositions du cartonnage

Ce document rassemble les éléments de référence pour vérifier les droits et obligations liés à l’activité. Il sert aussi à retrouver rapidement les clauses applicables en cas de contrôle, de préparation d’un contrat ou de recherche d’information sur le cadre social du secteur.

  • Repérage des règles applicables à l’activité de cartonnage.
  • Lecture rapide des clauses étendues et de leur portée.
  • Consultation pratique pour la gestion du personnel.
  • Support utile pour vérifier un accord ou une classification.






Convention collective 3135 PDF gratuit à télécharger



Qu’est-ce qui change dans la nouvelle convention collective métallurgie ?
+
La nouvelle convention de la métallurgie harmonise les règles entre les différents territoires et remplace plusieurs accords anciens. Elle introduit une grille unique de classifications, une méthode commune de cotation des emplois et des repères plus lisibles pour les rémunérations minimales. Les entreprises doivent aussi revoir certaines dispositions sur le temps de travail, les primes et les garanties liées aux statuts.

Quels sont les trois types de conventions collectives ?
+
Les trois types de conventions collectives sont les conventions de branche, les accords professionnels et les conventions d’entreprise. La convention de branche fixe les règles communes à un secteur, l’accord professionnel vise une activité précise et la convention d’entreprise adapte certaines dispositions à une société donnée. Le niveau d’application dépend du champ couvert et du degré de précision recherché.

Comment calculer le salaire selon la convention 66 ?
+
Le salaire selon la convention 66 se calcule à partir du coefficient, de la valeur du point et des éventuelles majorations liées à l’ancienneté ou aux sujétions. Il faut d’abord identifier la classification du poste, puis appliquer le barème prévu au moment du calcul. Ce document permet de vérifier les grilles et d’éviter une erreur sur le minimum conventionnel.

Est-ce qu’un accord d’entreprise peut être moins favorable que la loi ?
+
Oui, un accord d’entreprise peut être moins favorable que la loi seulement dans les cas où la loi l’autorise expressément. En principe, la norme légale prime sur l’accord, surtout pour les règles d’ordre public comme le SMIC, la durée maximale du travail ou la protection de la santé. Depuis les réformes du droit du travail, certaines matières sont toutefois ouvertes à la négociation.

📚

Vous cherchez votre convention collective ?

Accédez gratuitement à une large base de conventions collectives françaises.
Trouvez facilement les règles applicables à votre secteur, vos droits et vos obligations.


Consulter les conventions collectives


Accès 100 % gratuit

Tous les secteurs d’activité

Textes officiels à jour

Retour en haut