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Le document réunit les règles applicables aux activités de collecte des déchets non dangereux, avec des repères sur les droits des salariés, l’organisation du travail et les principales obligations de l’employeur. Le téléchargement en PDF permet d’accéder à une version lisible, facile à conserver et à consulter lors d’une recherche de grille de salaires, d’horaires ou de conditions de travail.

Convention collective 3811z : règles et salaires

Dans le secteur du service public de gestion des déchets, les repères conventionnels sont utiles pour comprendre les pratiques de tri, les modalités de prise de poste et les compléments liés aux contraintes du métier. En 2023, ce service a collecté 37,8 Mt de déchets ménagers et assimilés, soit 559 kg par habitant, ce qui montre l’ampleur de l’activité et l’intérêt d’un cadre clair.

  • Repères sur l’organisation du temps de travail et les amplitudes horaires.
  • Informations sur les classifications et les niveaux de rémunération.
  • Précisions sur les congés, absences et règles de présence.
  • Utilisation pratique pour vérifier un bulletin de paie ou préparer une embauche.






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Quelle convention collective est la plus probable pour un code NAF 3811Z ?
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La convention la plus probable est celle du secteur de la gestion des déchets et de l’assainissement, souvent rattachée aux activités de collecte et de traitement. Pour un code NAF 3811Z, le rattachement dépend surtout de l’activité réelle de l’entreprise et de son champ principal. Le document associé à ce code aide à vérifier les règles applicables quand le service concerne la collecte de déchets non dangereux.

Quelles sont les 4 catégories de déchets ?
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Les quatre grandes catégories sont les déchets dangereux, les déchets non dangereux, les déchets inertes et les déchets assimilés. Cette classification sert à organiser la collecte, le tri, le transport et le traitement selon le niveau de risque et la nature des matériaux. Elle est aussi utilisée dans les statistiques publiques et dans les obligations de gestion des entreprises du secteur.

Quel est le salaire d’un agent de tri de déchets ?
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Le salaire d’un agent de tri de déchets dépend de la convention applicable, du niveau de classification et des primes liées aux horaires ou aux contraintes du poste. Le montant peut varier selon l’ancienneté et la région. Dans un document de convention collective, la grille de salaires permet de vérifier le minimum conventionnel et les compléments éventuels.

Quelle est l’activité correspondant au code NAF 3832Z ?
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Le code NAF 3832Z correspond au tri des matériaux. Cette activité couvre le tri, la séparation et la préparation de déchets ou de matières récupérables en vue de leur valorisation. Elle se distingue de la collecte et du traitement final, car elle intervient en amont pour orienter les flux vers le recyclage ou d’autres filières de reprise.

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