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Le document rassemble les règles applicables au commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé. Le téléchargement permet d’accéder à un texte clair sur les droits et obligations liés à l’emploi, aux horaires, aux congés et aux conditions de travail dans cette activité.

Convention collective 4721z : règles du commerce alimentaire

Ce fichier sert de base pour vérifier les dispositions applicables en cas de litige individuel ou collectif né de l’application de la convention collective. Il aide aussi à identifier les clauses utiles pour la gestion quotidienne du personnel.

  • Repères sur le champ d’application du commerce de détail de fruits et légumes.
  • Informations utiles pour encadrer la relation de travail et les obligations de l’employeur.
  • Éléments pratiques pour traiter un différend lié à l’application du texte.
  • Support de consultation pour le suivi administratif et social de l’activité.






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Quelle est l’activité correspondant au code APE 4721Z ?
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L’activité correspondant au code APE 4721Z est le commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé. Ce code couvre la vente au détail de produits frais destinés principalement à l’alimentation, avec une activité centrée sur les rayons fruits et légumes. Il sert à identifier le secteur pour les règles sociales, les obligations conventionnelles et les documents de référence liés à l’entreprise.

Quelle est la grille de salaire pour le commerce alimentaire en 2026 ?
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La grille de salaire du commerce alimentaire en 2026 dépend de la classification du poste, du niveau de qualification et des accords applicables dans l’entreprise. Les montants sont fixés par les textes conventionnels et peuvent être complétés par des revalorisations négociées. Pour vérifier le bon coefficient et le minimum applicable, le document de référence reste utile, surtout en cas de changement de poste ou d’ancienneté.

Quelles sont les activités du commerce de détail à dominante alimentaire ?
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Les activités du commerce de détail à dominante alimentaire regroupent la vente de produits destinés à la consommation courante, avec une part principale de denrées alimentaires. Cela inclut les magasins spécialisés, les rayons alimentaires de proximité et les points de vente où l’alimentation représente l’essentiel du chiffre d’affaires. L’organisation du travail y tient compte des horaires d’ouverture, de la manutention et de la gestion des produits frais.

Combien de jours de congés payés un salarié du commerce alimentaire a-t-il droit par mois ?
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Un salarié du commerce alimentaire a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Ce droit s’acquiert en principe sur une base annuelle de 30 jours ouvrables, sous réserve des règles d’ancienneté, d’absence assimilée et d’accords plus favorables. Les modalités précises de calcul et de prise des congés peuvent être vérifiées dans le document applicable au secteur.

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