Le document rassemble les éléments utiles pour vérifier les règles applicables en cas d’arrêt partiel pour raison médicale dans le secteur médico-social. Le téléchargement permet d’accéder à une version PDF claire, pratique à consulter pour préparer un dossier, contrôler les pièces demandées ou relire les conditions liées au temps partiel thérapeutique. Il peut aussi servir de base pour comparer les mentions avec la grille salariale et les justificatifs attendus dans la convention.
Convention collective 66 mi temps thérapeutique : pièces à fournir
- Attestations de salaires nécessaires au traitement du dossier.
- Bordereaux de Sécurité sociale à joindre selon la situation.
- Copies des bulletins de salaire délivrés pendant la période concernée.
- Support PDF pratique pour vérifier les justificatifs avant envoi.
Le fichier aide à réunir les documents sans omission et à suivre les étapes administratives avec plus de précision. Il reste utile pour préparer un échange avec l’employeur, un service paie ou un organisme de protection sociale. Dans certains cas, la version PDF de la convention facilite aussi la vérification des mentions liées au salaire et aux pièces demandées.
PDF gratuit : convention collective 66 mi temps thérapeutique à télécharger
Est-ce qu’un mi-temps thérapeutique est payé à 100% ?
Quelles sont les nouveautés de la convention collective 66 pour 2025 ?
Quels sont les inconvénients d’un mi-temps thérapeutique ?
Comment est-on rémunéré pendant un mi-temps thérapeutique ?
Vous cherchez votre convention collective ?
Accédez gratuitement à une large base de conventions collectives françaises.
Trouvez facilement les règles applicables à votre secteur, vos droits et vos obligations.
Consulter les conventions collectives
Accès 100 % gratuit
Tous les secteurs d’activité
Textes officiels à jour
