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Ce document rassemble les règles applicables à la reprise d’ancienneté lors de l’embauche dans le secteur médico-social. Il permet de vérifier comment l’expérience acquise avant l’arrivée dans l’établissement peut être prise en compte pour fixer la rémunération et sécuriser les premiers calculs contractuels.

Convention collective 66 reprise ancienneté : règles d’embauche

La convention collective 66 précise, à l’article 38 de la CCN du 15 mars 1966, les principes utilisés pour apprécier l’ancienneté reprise au moment de l’entrée en poste. Le fichier aide à comprendre les critères de calcul, les pièces à contrôler et les effets sur le salaire de départ. Il peut aussi servir de base de vérification en cas de doute sur une ancienneté antérieure ou sur un changement d’employeur. Dans certains dossiers, la jurisprudence reprise ancienneté convention 66 éclaire l’application concrète des règles.

  • Repérage des règles de reprise à l’embauche
  • Lecture de l’article 38 et de ses effets pratiques
  • Vérification des éléments utiles pour le calcul salarial
  • Appui pour comparer une situation individuelle avec le texte applicable






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Comment est calculée l’ancienneté convention 66 ?
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L’ancienneté convention 66 se calcule à partir des périodes reconnues par l’employeur selon les règles de la CCN du 15 mars 1966. Elle peut tenir compte de services antérieurs, mais seulement dans les conditions prévues par le texte et les usages de branche. Le point de départ retenu influence ensuite le salaire d’embauche et certaines évolutions liées à l’ancienneté.

Comment fonctionne la reprise d’ancienneté dans le cadre de la Convention 66 ?
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La reprise d’ancienneté consiste à intégrer tout ou partie de l’expérience antérieure dans le calcul du poste nouvellement occupé. L’article 38 de la CCN du 15 mars 1966 encadre cette prise en compte pour déterminer la rémunération du salarié à l’embauche. Les modalités dépendent du parcours professionnel, des justificatifs fournis et des règles applicables dans l’établissement.

Comment est calculée la reprise d’ancienneté ?
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Elle se calcule en comparant l’ancienneté acquise avant l’embauche avec les périodes reconnues par la convention et par l’employeur. Selon les cas, une reprise totale ou partielle peut être appliquée, ce qui modifie le coefficient de départ ou la rémunération initiale. Le document téléchargé permet de vérifier les règles exactes avant toute validation du contrat.

Comment se faire reprendre son ancienneté ?
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La reprise d’ancienneté se fait en présentant des justificatifs précis au moment de l’embauche. Contrats précédents, certificats de travail ou attestations d’employeurs servent à établir les périodes réellement accomplies. L’employeur examine ensuite ces pièces au regard de la convention collective 66 et fixe la reprise retenue dans le contrat ou l’avenant.

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