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Le document rassemble les règles applicables aux activités relevant du code NAF 6920 Z dans le secteur des services. Sa version PDF permet de consulter rapidement les dispositions utiles sur le champ d’application, la durée, la date d’effet et les cas exclus, notamment les centres de gestion agréés, les associations agréées et les associations de gestion comptable.

Convention collective 6920z : champ et exclusions

Cette convention sert de base pour vérifier si une structure entre bien dans le périmètre couvert et pour identifier les règles à appliquer en cas de doute. Elle est aussi utile pour comparer les mentions du texte avec celles de la synthèse convention collective expert-comptable synthese ou d’une version de référence comme Convention collective mazars, lorsque plusieurs sources doivent être croisées.

  • Lecture du champ professionnel et des activités visées.
  • Repérage des structures expressément exclues du texte.
  • Consultation des clauses sur la durée et la date d’application.
  • Appui pour la vérification interne des dossiers RH et juridiques.






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Quelle est l’activité correspondant au code APE 6920Z ?
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L’activité correspondant au code APE 6920Z est l’expertise comptable et les activités de comptabilité. Ce code couvre les prestations de tenue, de révision et d’analyse des comptes, ainsi que les missions liées à l’établissement des documents financiers. En revanche, certains organismes ne sont pas visés, comme les centres de gestion agréés, les associations agréées et les associations de gestion comptable. Le document téléchargé permet de vérifier ce périmètre sans ambiguïté.

Quel est le niveau et le coefficient de salaire d’un expert-comptable ?
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Le niveau et le coefficient de salaire d’un expert-comptable dépendent surtout de la classification prévue par la convention applicable et du poste occupé. Il n’existe pas un coefficient unique valable pour tous les cabinets ; la grille varie selon les fonctions, l’autonomie et le niveau de responsabilité. Les textes de branche précisent généralement les repères de classement, ce qui facilite la lecture d’une fiche de paie ou d’un contrat. Ce point figure clairement dans ce type de document.

Quels sont les 4 grands cabinets d’expertise comptable ?
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Les quatre grands cabinets d’expertise comptable sont Deloitte, PwC, EY et KPMG. Ces groupes dominent le marché international de l’audit, du conseil et des services comptables aux grandes entreprises. En France, leur activité s’étend aussi à des missions de conformité, de consolidation et d’accompagnement fiscal. La convention collective 6920z peut servir de repère pour situer le cadre social des structures du secteur, même si ces cabinets appliquent souvent des organisations internes plus larges.

Qu’est-ce que le maintien de salaire d’ordre public ?
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Le maintien de salaire d’ordre public est la règle minimale qui oblige l’employeur à compléter certaines indemnités afin d’assurer un revenu pendant l’absence du salarié. Il s’applique dans les cas prévus par la loi ou par la convention, sans pouvoir être écarté par un accord moins favorable. Le calcul dépend de l’ancienneté, de la durée d’arrêt et des conditions prévues. Ce mécanisme protège le salarié lorsque les indemnités journalières seules ne suffisent pas.

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