Le document rassemble les références utiles pour identifier le cadre applicable aux établissements concernés par le code APE 8690D. Son téléchargement permet d’accéder à une base de lecture pratique pour vérifier les règles liées aux services à la personne, aux activités de soins et aux structures associées.
Convention collective 8690d : avenants et champ d’application
Cette version PDF facilite la consultation des textes rattachés à la convention collective du 31 octobre 1951, avec les mises à jour mentionnées dans l’avenant n°2021-04 du 30 juin 2022. Elle aide à repérer rapidement les activités visées et les codes concernés, dont 8690D, 8710A, 8710B, 8710C, 8720A, 8720B, 8730A, 8730B et 8790A.
- Repérage rapide du champ d’application.
- Lecture des avenants et des références de mise à jour.
- Vérification des codes d’activité associés.
- Support utile pour la conformité interne et les contrôles documentaires.
Convention collective 8690d à télécharger gratuitement en PDF
C’est quoi la CCN 51 ?
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La CCN 51 est la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, connue aussi sous le nom de FEHAP. Elle fixe les règles de travail, de rémunération et de classification pour les salariés du secteur sanitaire et médico-social. Le texte a fait l’objet d’avenants, dont celui du 30 juin 2022, utile pour suivre les mises à jour applicables.
Quels sont les 3 types de conventions collectives ?
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Les trois types de conventions collectives sont la convention collective nationale, la convention collective régionale et la convention collective d’entreprise. La première s’applique à une branche entière, la deuxième à un périmètre géographique précis, et la troisième à une seule société. Le niveau retenu dépend du champ d’application défini dans le texte et des accords conclus entre les parties.
Où puis-je trouver le code APE et le code IDCC d’une convention collective ?
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Le code APE figure sur l’avis de situation de l’entreprise délivré par l’INSEE, tandis que le code IDCC apparaît dans la convention collective elle-même ou sur les fiches de synthèse des organismes officiels. Ces deux références ne désignent pas la même chose : l’APE identifie l’activité principale, l’IDCC identifie la branche conventionnelle. Dans ce document, les codes associés au champ couvert sont listés pour faciliter la vérification.
Qu’est-ce que la CCN BAD ?
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La CCN BAD est la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Elle encadre les emplois des structures intervenant chez les particuliers, avec des règles sur les classifications, les salaires et l’organisation du travail. Son champ est distinct de celui de la CCN 51, qui concerne surtout les établissements sanitaires et médico-sociaux à but non lucratif.
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