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Ce document rassemble les règles applicables à la branche des sociétés d’expertises et d’évaluation. En téléchargeant ce PDF, on obtient une version structurée avec la table des matières, les articles essentiels et les repères utiles pour consulter rapidement les droits et obligations liés au secteur. La convention collective nationale IDCC 915 sert de base pour vérifier les dispositions en vigueur, notamment sur l’organisation du travail et les conditions d’emploi.

Que contient la convention collective 915 en PDF ?

Le fichier présente un format pratique pour la lecture et l’archivage, avec une pagination claire et des sections faciles à retrouver. Il peut aussi aider à comparer certaines règles avec l’IDCC 915 grille salaire ou avec une autre convention proche lorsque plusieurs références doivent être vérifiées.

  • Sommaire détaillé pour accéder rapidement aux articles recherchés.
  • Repérage des dispositions liées au contrat, au temps de travail et aux congés.
  • Consultation simple sur ordinateur, tablette ou impression papier.
  • Support utile pour un contrôle interne, une recherche RH ou une vérification de conformité.






Convention collective 915 PDF gratuit à télécharger




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Quels sont les 3 types de conventions collectives ?
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Les 3 types de conventions collectives sont nationales, régionales ou départementales, et parfois de branche. La convention nationale couvre un secteur sur tout le territoire, tandis qu’une convention locale s’applique à une zone précise. Le critère déterminant reste le champ d’application géographique et professionnel, pas le nom du document.

Différence entre CCN 51 et CCN 66 ?
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La CCN 51 concerne surtout le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, alors que la CCN 66 vise les établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées. Les grilles de salaires, les classifications et certaines primes diffèrent nettement. Les règles sur le temps de travail et les congés ne sont pas identiques non plus.

Comment connaître ma CCT ?
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La CCT se connaît en lisant le bulletin de paie, le contrat de travail ou l’affichage obligatoire de l’entreprise. Le code IDCC et l’intitulé de la convention y figurent souvent. En cas de doute, le service RH ou le document téléchargé permet de confirmer la référence exacte et de vérifier les articles applicables.

Quelle est la différence entre un IDCC et une CCN ?
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L’IDCC est un numéro d’identification administratif attribué à une convention collective, tandis que la CCN est le texte lui-même. Le premier sert à repérer la convention dans les bases officielles, le second contient les règles applicables. Une même CCN peut être associée à un IDCC précis, comme pour la convention collective 915.

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