Convention collective 9313z à télécharger gratuitement en PDF





📄
Téléchargez la convention collective gratuitement

Ce document rassemble les règles applicables aux activités de centres de culture physique, avec les repères utiles pour lire les droits et obligations liés au secteur. Le téléchargement permet d’obtenir une version claire du texte, pratique pour vérifier les classifications, les usages courants et les références liées aux activités sportives et récréatives.

Convention collective 9313z : règles du secteur sport

Le fichier convient aux structures classées en 9313 Z, mais aussi aux activités proches comme 9319 Z et 9329 Z. Il aide à retrouver rapidement les éléments à contrôler lors d’une embauche, d’une mise à jour interne ou d’une vérification documentaire.

  • Repérage des activités couvertes par le code 9313 Z.
  • Lecture rapide des champs d’application proches du sport et des loisirs.
  • Appui pour classer un établissement selon son activité principale.
  • Support utile pour centraliser les références administratives.






PDF gratuit : convention collective 9313z à télécharger




📄
Téléchargez la convention collective gratuitement
Quelle est la grille salariale de la convention du sport ?
+
La grille salariale de la convention du sport dépend de la classification du poste, du niveau de qualification et de l’ancienneté. Les minima sont fixés par groupes et coefficients, avec des écarts entre fonctions d’encadrement, d’animation et de technicité. Le salaire de base ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel correspondant au poste occupé.

Quel est le statut d’un technicien de groupe 3 ?
+
Un technicien de groupe 3 relève d’un niveau d’exécution qualifié, avec des missions techniques bien définies et une autonomie limitée. Son statut correspond généralement à un poste nécessitant une compétence reconnue, sans responsabilité hiérarchique importante. La classification exacte dépend du contenu réel des tâches et du degré de maîtrise attendu dans l’emploi.

Quelle est la subvention pour une salle de sport en entreprise ?
+
La subvention pour une salle de sport en entreprise n’est pas fixée par un montant unique dans la convention du sport. Elle dépend surtout du dispositif mobilisé, du budget de l’employeur et des accords internes ou collectifs applicables. Le document de référence permet de vérifier les règles du secteur quand l’activité est rattachée à des structures sportives ou assimilées.

Quel est le salaire minimum conventionnel pour le sport en 2026 ?
+
Le salaire minimum conventionnel pour le sport en 2026 correspond au minimum du groupe et du coefficient applicables au poste. Il n’existe pas un chiffre unique pour tout le secteur, car la rémunération varie selon la fonction, la qualification et le niveau de responsabilité. Les montants doivent être contrôlés dans la grille en vigueur et comparés au SMIC si nécessaire.

📚

Vous cherchez votre convention collective ?

Accédez gratuitement à une large base de conventions collectives françaises.
Trouvez facilement les règles applicables à votre secteur, vos droits et vos obligations.


Consulter les conventions collectives
→

✓
Accès 100 % gratuit
✓
Tous les secteurs d’activité
✓
Textes officiels à jour

Plus de conventions collectives en PDF à imprimer:

Retour en haut