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Ce document rassemble les règles applicables aux salariés et apprentis du secteur arboricole, avec les repères nécessaires pour comprendre la rémunération, les horaires et les conditions de travail. Le téléchargement permet d’accéder à une version claire, pratique à consulter et utile pour vérifier rapidement les droits liés à l’emploi en agriculture.

Convention collective arboriculture : règles et rémunération

La convention fixe le cadre social de la branche et précise plusieurs points essentiels pour les exploitations et les salariés. Elle sert aussi de base pour comparer les dispositions avec la classification prévue dans d’autres textes agricoles, comme la Convention collective agricole classification ou la Convention collective 9421.

  • Conditions d’embauche et statut des salariés.
  • Repères sur la rémunération et les majorations.
  • Organisation du temps de travail et des pauses.
  • Dispositions applicables aux apprentis et aux emplois saisonniers.






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Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives les plus citées dans le secteur agricole sont celles de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture. Elles encadrent des activités distinctes, avec des règles propres sur les salaires, les horaires et les classifications. Dans l’arboriculture, le texte applicable dépend de l’activité exacte de l’exploitation et du rattachement de l’entreprise à une branche précise.

Quel est le salaire d’un ouvrier arboricole ?
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Le salaire d’un ouvrier arboricole dépend de la grille prévue par la convention applicable, du niveau de qualification et de l’ancienneté. En pratique, la rémunération minimale suit le coefficient ou la catégorie du poste, avec des majorations possibles pour les heures supplémentaires, le travail saisonnier ou certaines tâches spécifiques. Le document téléchargé permet de vérifier ces repères sans chercher dans plusieurs sources.

Quel est le code IDCC pour la convention collective des paysagistes ?
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Le code IDCC des paysagistes est généralement le 7018, rattaché à la convention collective nationale des entreprises du paysage. Ce code sert à identifier la branche sur les bulletins de paie, les contrats et les recherches administratives. Il peut varier selon le champ d’activité exact de l’entreprise, d’où l’intérêt de contrôler l’intitulé complet avant toute comparaison.

Comment trouver mon IDCC à partir de mon Siret ?
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L’IDCC ne se déduit pas directement du Siret ; il faut passer par la fiche de l’entreprise dans les bases administratives ou sur le bulletin de paie. Le plus simple consiste à rechercher le Siret dans les registres publics, puis à vérifier la convention collective déclarée par l’employeur. Le document téléchargé aide ensuite à confirmer que le bon texte a été retenu.

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