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La convention collective des CAUE fixe un cadre commun pour le personnel de ces structures, avec des règles précises sur le statut contractuel, les conditions de travail et les droits applicables. Le téléchargement du PDF permet d’accéder au texte complet, utile pour vérifier les dispositions en vigueur, comparer les clauses et retrouver rapidement les articles de référence.

Convention collective caue : règles de travail et statut

Ce document rassemble les dispositions qui servent de base à l’organisation interne des CAUE et à la gestion des relations de travail.

  • Cadre contractuel applicable à l’ensemble du personnel.
  • Règles liées aux horaires, aux congés et à l’organisation du travail.
  • Repères pour consulter les articles sur les droits et obligations.
  • Support pratique pour vérifier une clause avant une démarche RH.






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Quel est le statut d’un CAUE ?
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Le statut d’un CAUE relève d’un cadre associatif de droit privé, avec un personnel régi par des règles contractuelles spécifiques. Les Centres d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement exercent une mission d’intérêt général, mais leurs salariés ne relèvent pas du statut de la fonction publique. Le document de référence précise l’harmonisation du statut contractuel de l’ensemble du personnel, notamment sur les conditions de travail.

Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives les plus souvent citées dans le secteur de l’architecture et du conseil sont celles des bureaux d’études techniques, de l’architecture et de l’animation. Chacune encadre un champ d’activité différent, avec ses propres grilles, classifications et règles de rémunération. Le choix du texte applicable dépend de l’activité principale de la structure, de son organisation et du code APE retenu.

Quelle est la grille salariale d’un architecte ?
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La grille salariale d’un architecte dépend de la convention applicable, du niveau de classification et de l’ancienneté. Dans les textes du secteur, les salaires minimaux sont fixés par échelon ou coefficient, puis complétés par d’éventuelles primes ou majorations. Pour vérifier un montant précis, il faut consulter le document correspondant, car les minima évoluent selon les accords et les mises à jour conventionnelles.

Quelle est la rémunération d’un architecte conseil ?
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La rémunération d’un architecte conseil varie selon l’employeur, la grille interne et le niveau de responsabilité. Dans les structures de conseil, le salaire tient compte de l’expérience, des missions confiées et du positionnement dans la classification. Les montants de base sont généralement encadrés par des minima conventionnels, puis ajustés selon les fonctions techniques, l’ancienneté et les éventuels compléments liés au poste.

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