Ce document rassemble les règles applicables à la branche Crédit Mutuel en matière de droit syndical et de dialogue social. La version disponible en téléchargement permet de consulter rapidement le texte de référence, utile pour vérifier les dispositions en vigueur et suivre les différentes mises à jour intervenues depuis l’accord initial.
Convention collective cmb : droits syndicaux et dialogue social
La convention collective de la branche Crédit Mutuel du 16/05/2006, modifiée le 19/06/2012 puis le 24/09/2013, précise le cadre des échanges entre représentants du personnel et employeur. Elle peut aussi servir de base de lecture pour des documents liés à la Convention collective Crédit mutuel Alliance Fédérale ou à la Convention collective UES Arkade, lorsque ces périmètres sont évoqués dans l’environnement social du groupe.
- Repères sur la représentation du personnel et les échanges collectifs.
- Historique des modifications et dates de mise à jour du texte.
- Cadre d’application pour les relations sociales internes.
- Support de consultation rapide en cas de besoin de vérification.
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