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Ce document rassemble les règles applicables au personnel concerné par le CSF et précise les conditions de travail, d’organisation et de déplacement. Le téléchargement permet d’accéder à une version PDF consultable hors ligne, utile pour vérifier rapidement les droits, les obligations et les modalités liées au poste. Dans les cas prévus, le lieu habituel d’exercice de l’intervenant conseil en éducation spécialisée est au bureau administratif du CSF, et le temps de déplacement peut être pris en compte selon les dispositions prévues.

Convention collective csf : règles et déplacements

Le fichier réunit les clauses utiles pour comprendre l’application du texte dans le cadre professionnel, notamment quand une mission implique des déplacements ou un rattachement administratif précis. Il sert aussi de base de consultation pour comparer les mentions du contrat avec les règles collectives en vigueur.

  • Repérage des dispositions liées au lieu de travail habituel.
  • Lecture rapide des règles sur le temps de déplacement.
  • Consultation hors ligne au format PDF.
  • Appui pratique pour vérifier une situation contractuelle.






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Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives les plus citées dans le secteur social et médico-social sont la CCN 51, la CCN 66 et la convention collective de l’aide à domicile. Elles fixent des règles différentes sur les salaires, les classifications et les congés. Le choix dépend de l’employeur, de l’activité exercée et du champ d’application prévu dans le contrat ou la fiche de poste.

Que signifie CSF en français ?
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CSF signifie Conseil scolaire francophone. Cette appellation désigne un organisme public lié à l’éducation en milieu francophone, notamment en Colombie-Britannique. Dans les documents de travail, l’abréviation apparaît souvent pour identifier l’administration, les services internes ou les règles applicables au personnel.

Différence entre CCN 51 et CCN 66 ?
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La CCN 51 concerne surtout les établissements privés à but non lucratif du sanitaire et du social, tandis que la CCN 66 couvre davantage le secteur social et médico-social associatif. Les écarts portent sur les grilles de salaires, les classifications, les primes et certains congés. Pour comparer les règles applicables, ce document téléchargé permet de vérifier les clauses exactes sans confusion entre les deux textes.

Comment trouver la convention collective de mon travail ?
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La convention collective applicable se trouve en lisant le contrat de travail, la fiche de paie ou l’affichage obligatoire de l’employeur. Le code APE/NAF donne une indication, mais ce n’est pas une preuve suffisante à lui seul. En cas de doute, le service RH, le CSE ou l’inspection du travail peuvent confirmer le texte de référence.

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