La convention de la marine marchande fixe les règles applicables aux équipages, aux horaires, aux repos et aux conditions de travail à bord. Le téléchargement du document permet d’accéder à une version claire pour vérifier les droits liés au contrat, aux primes et aux obligations de l’employeur. Dans ce secteur, les fonctions d’officier dépendent aussi de conditions d’aptitude particulières, les ECAP, définies par la loi et la réglementation. Le texte peut aussi être rapproché de la Convention collective maritime ou de la Convention collective personnel navigant maritime selon le poste concerné.
Ce que précise la convention collective de la marine marchande
- Les règles d’organisation du temps de travail à bord et des périodes de repos.
- Les conditions de rémunération, avec les compléments liés aux fonctions embarquées.
- Les obligations de sécurité et les exigences liées à l’aptitude professionnelle.
- Les références utiles pour contrôler un contrat ou préparer une embauche.
Le document sert aussi à comparer les dispositions applicables selon le type de navigation et le niveau de responsabilité. Il reste utile pour les services RH, les marins et les officiers qui doivent vérifier rapidement un point précis du cadre social.
Convention collective de la marine marchande à télécharger gratuitement en PDF
Quel est le salaire minimum dans la marine marchande ?
Quel est le salaire d’un marin marchand ?
Quel est le métier le mieux rémunéré dans la marine marchande ?
Quel est le salaire d’un officier de la marine marchande ?
Vous cherchez votre convention collective ?
Accédez gratuitement à une large base de conventions collectives françaises.
Trouvez facilement les règles applicables à votre secteur, vos droits et vos obligations.
Consulter les conventions collectives
Accès 100 % gratuit
Tous les secteurs d’activité
Textes officiels à jour
