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Ce document rassemble les règles de travail applicables aux employés visés par l’accord conclu entre le gouvernement du Québec et la Direction des relations professionnelles. La version PDF permet de consulter rapidement les clauses sur les horaires, les congés, les conditions salariales et les mécanismes de règlement des différends. Elle sert aussi de repère pour vérifier les droits et obligations liés au poste.

Convention collective des fonctionnaires : clauses et portée

Le fichier correspond à la convention de travail des fonctionnaires pour la période 2023-2028. Il reprend les éléments utiles pour comprendre l’encadrement du personnel et suivre les changements applicables dans la fonction publique. Dans certains cas, il peut aussi être comparé à une nouvelle convention collective ou à une version antérieure comme la Convention collective fonctionnaire 2020 2023.

  • Cadre des horaires, pauses et organisation du temps de travail.
  • Règles sur les congés, absences et jours fériés.
  • Dispositions sur la rémunération et les ajustements prévus.
  • Procédures liées aux griefs et aux recours administratifs.






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Est-ce que les fonctionnaires ont une convention collective ?
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Oui, les fonctionnaires peuvent être couverts par une convention collective selon leur statut et leur employeur. Dans la fonction publique, ce document fixe les conditions de travail, la rémunération, les congés et certains mécanismes de règlement des différends. Le contenu varie selon le secteur et l’unité de négociation, ce qui explique l’existence de versions distinctes selon les administrations.

Quelle est la convention collective applicable au personnel de la fonction publique ?
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La convention applicable au personnel de la fonction publique est celle négociée entre l’employeur public et les représentants syndicaux du personnel. Elle encadre les horaires, les congés, la rémunération et les procédures disciplinaires ou de grief. Pour le Québec, le document officiel de 2023-2028 précise ces règles et permet de vérifier les dispositions en vigueur dans l’administration concernée.

Quels sont les 3 types de fonction publique ?
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Les trois types de fonction publique sont la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Chacune dépend d’un employeur différent et obéit à des règles de gestion spécifiques, même si certaines garanties statutaires restent communes. Cette distinction sert à classer les agents selon leur administration d’affectation et leurs missions.

Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives les plus couramment distinguées sont celles de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Elles définissent les conditions de travail propres à chaque versant, avec des règles différentes sur les congés, les horaires et la rémunération. Le document téléchargé permet de repérer rapidement la version applicable selon le corps ou l’administration concernée.

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