Convention collective des institutions de retraite complémentaire à télécharger gratuitement en PDF





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Ce document rassemble les règles applicables au personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance. Le téléchargement permet d’accéder à une version PDF claire pour consulter les droits, les obligations et les dispositions liées au contrat de travail, sans chercher les articles un par un. La mise à jour mentionnée au 1 janv. 2026 renvoie à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993.

Convention collective des institutions de retraite complémentaire : points clés

Le fichier est utile pour vérifier rapidement les règles de rémunération, les congés, les classifications et les conditions de départ. Il sert aussi de base pour comparer un accord interne avec le cadre conventionnel, notamment dans les structures liées à l’Agirc-Arrco.

  • Repères sur l’organisation du travail et les catégories de personnel.
  • Informations sur les congés, absences et temps de travail.
  • Dispositions liées à la rupture du contrat et aux départs.
  • Support pratique pour la lecture d’une version imprimable ou archivée.






PDF gratuit : convention collective des institutions de retraite complémentaire à télécharger




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Est-ce que la retraite complémentaire s’ajoute à la retraite de base ?
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Oui, la retraite complémentaire s’ajoute à la retraite de base. La pension de base relève du régime général, tandis que la complémentaire vient en second niveau pour compléter le revenu de retraite. Dans le secteur privé, ce complément est géré par des régimes comme Agirc-Arrco, avec des règles de calcul distinctes selon les points acquis et la carrière. Le montant final dépend donc des deux pensions cumulées.

Quelle est l’indemnité de départ à la retraite selon la convention collective ?
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L’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté, du statut et des dispositions applicables dans l’entreprise ou la convention. En pratique, elle est calculée selon un barème précis, souvent plus favorable que le minimum légal dans certains cas. Pour le personnel concerné, le document téléchargeable permet de vérifier les règles conventionnelles et les éventuelles conditions particulières liées à la fin de carrière.

Quelle est la différence entre Ircantec et Agirc-Arrco ?
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Ircantec concerne surtout les agents non titulaires du secteur public, alors qu’Agirc-Arrco couvre les salariés du secteur privé. Les deux régimes fonctionnent en points, mais ils n’ont ni le même champ d’application ni les mêmes règles de gestion. Le premier relève d’un cadre public ou شبه-public, le second s’applique largement aux entreprises privées et à leurs cadres comme non-cadres.

Différence entre CCN 51 et CCN 66 ?
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La CCN 51 s’applique au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, tandis que la CCN 66 vise surtout les établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées. Les grilles de salaires, les classifications et certaines primes diffèrent nettement entre les deux textes. Le choix de la convention dépend donc de l’activité réelle de l’organisme et de son champ d’application.

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