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La convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers fixe les règles applicables à ce métier dans le secteur agricole. Le fichier PDF permet de consulter rapidement le cadre conventionnel, les références officielles et les dispositions utiles pour vérifier les droits et obligations liés au poste.

Convention collective garde chasse particulier : texte et portée

Ce document rassemble les bases juridiques du secteur et facilite la lecture des règles en vigueur pour les gardes-chasse particuliers. Il s’appuie sur la convention nationale du 2 mai 1973, étendue par arrêté du 24, avec une mise à jour signalée le 7 juin 2024.

  • Référence officielle du texte applicable au métier.
  • Lecture rapide des règles encadrant la relation de travail.
  • Support pratique pour vérifier les mentions essentielles du contrat.
  • Document utile pour conserver une copie PDF accessible hors ligne.






La convention collective garde chasse particulier à télécharger gratuitement en PDF




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Droit d’un garde chasse particulier ?
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Le droit d’un garde-chasse particulier dépend de la convention collective et du contrat de travail applicable. Il peut notamment bénéficier des règles fixées sur le temps de travail, la rémunération et les conditions d’emploi. Les droits précis varient selon les clauses en vigueur et les éventuels accords complémentaires. Le document téléchargé permet de retrouver rapidement ces repères sans rechercher chaque disposition séparément.

Quel est le statut d’un garde chasse ?
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Le garde-chasse particulier a un statut de salarié de droit privé, rattaché à un employeur ou à un propriétaire qui lui confie une mission de surveillance. Son activité est encadrée par la convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. Ce cadre précise les règles professionnelles applicables et la place du poste dans l’organisation du travail.

Quel est le salaire d’un garde chasse particulier ?
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Le salaire d’un garde-chasse particulier n’est pas unique : il dépend des dispositions conventionnelles, du contrat et du niveau de responsabilité confié. La rémunération peut aussi varier selon la durée du travail et les missions exercées sur le terrain. Pour vérifier les bases applicables, le document de référence reste utile, car il rassemble les éléments officiels à consulter avant toute comparaison.

Condition pour être garde chasse particulier ?
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Pour être garde-chasse particulier, il faut disposer d’une mission confiée par un employeur ou un propriétaire et respecter le cadre légal du poste. La fonction exige une aptitude à la surveillance, au contrôle et au respect des règles de chasse. Selon les cas, des conditions administratives ou de qualification peuvent être demandées, en plus des obligations prévues par la convention collective.

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