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Ce document rassemble les règles applicables aux personnels PACT et ARIM, avec les repères utiles pour comprendre le cadre de travail, les droits associés et les principales obligations prévues par la branche. La version à télécharger permet d’accéder rapidement au texte de référence, sans recherche dispersée, et de vérifier les dispositions en vigueur à partir de l’accord du 21 octobre 1983, étendu par arrêté du 13 décembre 1988. Un PDF pratique pour consulter les clauses essentielles, les classifications et les éléments liés à la rémunération.

Convention collective pact arim : clauses et application

Le fichier réunit les informations nécessaires pour un usage quotidien en gestion sociale, en paie ou en consultation RH. Il sert aussi à contrôler un coefficient, une grille interne ou une référence de classification lorsque le poste doit être positionné correctement.

  • Repères sur le champ d’application de la branche.
  • Dispositions liées aux catégories de personnel.
  • Éléments utiles pour vérifier une rémunération ou un classement.
  • Support de consultation pour services RH, paie et administration.






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Quelle est la grille salariale du Pact Arim ?
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La grille salariale dépend des classifications prévues par la convention et des coefficients attribués à chaque poste. Elle sert à fixer un minimum conventionnel selon la fonction, l’ancienneté et le niveau de responsabilité. Pour vérifier un montant précis, il faut croiser la catégorie du salarié avec les tableaux de rémunération applicables dans le texte de branche. Le document téléchargé facilite cette vérification sans chercher dans plusieurs sources.

Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives les plus souvent citées dans le secteur de la construction sont celles du bâtiment, des travaux publics et des entreprises d’architecture. Elles couvrent des activités différentes, avec des règles propres sur les salaires, les classifications et le temps de travail. Le bon texte dépend de l’activité principale de l’entreprise et du code APE, pas seulement du métier exercé.

Où trouver son code IDCC ?
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Le code IDCC se trouve sur le bulletin de paie, dans le contrat de travail ou sur le document de convention collective applicable. Il peut aussi être retrouvé dans les bases officielles à partir du nom de la branche ou de l’activité de l’entreprise. Ce repère est utile pour identifier rapidement le texte à appliquer et éviter une erreur de rattachement dans le dossier social.

Quel est l’IDCC des entreprises d’architecture ?
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L’IDCC des entreprises d’architecture est 2332. Ce code renvoie à la convention collective nationale des entreprises d’architecture, utilisée pour les règles de classification, de rémunération et de conditions de travail du secteur. Dans l’archive téléchargée, cette référence peut servir de point de comparaison pour distinguer une branche architecture d’un autre texte collectif plus proche du champ services.

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