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Le code APE 7111Z renvoie à la nomenclature de l’INSEE pour les activités d’architecture et certaines missions connexes de maîtrise d’œuvre. Le téléchargement permet d’accéder à un document utile pour identifier le cadre social applicable, les règles de travail et les références à vérifier avant de signer un contrat ou de préparer une gestion RH.

Code ape 7111z convention collective et règles applicables

Ce document rassemble les repères nécessaires pour situer l’activité dans le champ des architectes et des structures proches. Il sert aussi à repérer les éléments liés aux salaires, aux absences et aux droits du salarié selon l’activité réelle de l’entreprise.

  • Repérage du champ professionnel couvert par l’activité d’architecture.
  • Lecture rapide des dispositions utiles pour les contrats et la paie.
  • Vérification des règles en cas d’arrêt, d’absence ou de maintien de salaire.
  • Support pratique pour comparer les obligations selon la structure employeuse.

Dans certains cas, la grille salaire ou les clauses de maintien de salaire peuvent aussi être consultées pour compléter l’analyse. Le fichier PDF facilite cette vérification sans chercher dans plusieurs sources dispersées.






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Quelle convention collective est la plus probable pour un code NAF 7111Z ?
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La convention collective la plus probable pour un code NAF 7111Z est celle des architectes. Ce code correspond aux activités d’architecture et à des missions connexes de maîtrise d’œuvre. L’identification exacte dépend toutefois de l’activité réelle de l’entreprise et de son champ principal. En pratique, le document de référence permet de vérifier les règles applicables avant toute lecture du contrat ou de la paie.

Où puis-je trouver le code APE et le code IDCC d’une convention collective ?
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Le code APE et le code IDCC figurent généralement sur le bulletin de paie, le contrat de travail ou la fiche d’information de l’employeur. Le code APE est attribué par l’INSEE, tandis que l’IDCC identifie la convention collective applicable. En cas de doute, le document de l’entreprise ou le PDF de la convention permet souvent de recouper ces informations rapidement.

Quelle est la convention collective des architectes ?
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La convention collective des architectes est celle qui encadre le plus souvent les entreprises relevant des activités d’architecture. Elle fixe des règles sur la rémunération, les congés, la durée du travail et certaines garanties liées au statut salarié. Son application dépend de l’activité principale exercée et non du seul intitulé du poste. Les cabinets et agences doivent donc vérifier leur champ exact.

Quelle convention collective s’applique à un intérimaire ?
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La convention collective applicable à un intérimaire est en principe celle de l’entreprise de travail temporaire, avec des règles spécifiques pour la mission effectuée. Certaines dispositions de l’entreprise utilisatrice peuvent aussi s’appliquer pendant l’exécution de la mission, notamment pour la sécurité et les conditions de travail. Le contrat de mission et la convention de l’agence doivent être vérifiés ensemble.

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