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La brochure n° 3011 correspond à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses. Son téléchargement en PDF permet de consulter un document de référence clair, utile pour vérifier les règles applicables au statut, aux classifications et aux conditions de travail du secteur.

Convention collective 3011 : brochure n° 3011

Ce document rassemble les dispositions conventionnelles propres à la branche industrie concernée. Il sert à identifier rapidement les droits et obligations liés au contrat de travail, à la rémunération et aux évolutions de carrière.

  • Repérage des règles applicables aux ingénieurs et cadres.
  • Lecture facilitée des classifications professionnelles.
  • Consultation des dispositions sur le temps de travail.
  • Vérification des références officielles de la branche.






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Où puis-je trouver le code ape et le code IDCC d’une convention collective ?
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Le code APE et le code IDCC se trouvent sur le bulletin de paie, le contrat de travail ou l’extrait Kbis de l’entreprise. Le code IDCC est aussi indiqué dans la convention collective ou dans les documents RH. Pour la branche concernée, l’IDCC 700 permet d’identifier la convention applicable aux ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses.

Quelle convention collective s’applique à un intérimaire ?
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La convention collective applicable à un intérimaire est celle de l’entreprise utilisatrice, pour les règles de travail effectif, de sécurité et d’organisation du poste. En revanche, le contrat de mission relève aussi des dispositions de l’entreprise de travail temporaire pour la relation d’emploi. En cas de doute, le document de référence de la branche aide à vérifier le champ d’application exact.

Quelle est votre convention collective applicable ?
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La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise, de son code APE et parfois de son IDCC. Elle figure souvent sur le contrat de travail, le bulletin de paie ou l’affichage obligatoire. Pour la production des papiers-cartons et celluloses, la référence officielle est la brochure n° 3011, avec l’IDCC 700.

Quelle est la prévoyance collective pour les salariés de la CCN Publicité ?
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La prévoyance collective de la CCN Publicité correspond au régime de garanties mis en place pour les salariés de la branche. Elle couvre généralement les risques lourds comme le décès, l’incapacité et l’invalidité, avec des modalités fixées par l’accord de branche. Les niveaux de cotisation et les bénéficiaires dépendent du texte applicable et de l’entreprise.

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