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Ce document regroupe les règles applicables aux activités immobilières rattachées au code APE 6820A. En téléchargement, il permet d’accéder à un support clair pour identifier le champ d’application, les droits liés au contrat de travail et les repères utiles en cas de contrôle ou de vérification interne.

Convention collective 6820a : règles et champ d’application

Le fichier aide à situer les activités concernées dans le cadre de l’IDCC 1527 et à comprendre le périmètre retenu pour certaines entreprises du secteur. Il sert aussi de base pratique pour retrouver des informations sur les obligations sociales, les classifications et les usages liés aux métiers visés.

  • Repérage du secteur et des activités couvertes.
  • Lecture rapide des dispositions applicables au contrat.
  • Appui pour vérifier les droits liés au poste occupé.
  • Support utile pour le service RH ou la gestion administrative.






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Quelle convention collective pour le code APE 6820A ?
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La convention applicable au code APE 6820A est généralement la convention collective nationale de l’immobilier, rattachée à l’IDCC 1527. Elle couvre les activités de gestion, location, transaction et administration de biens selon le périmètre retenu par l’entreprise. Le rattachement exact dépend de l’activité principale exercée et du code NAF déclaré.

Quels sont les 3 types de mandats immobiliers ?
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Les trois types de mandats immobiliers sont le mandat simple, le mandat exclusif et le mandat semi-exclusif. Le mandat simple autorise plusieurs agences, l’exclusif confie la vente à un seul professionnel, et le semi-exclusif réserve la commercialisation à une agence tout en laissant la vente directe au propriétaire. Le choix du mandat influence la visibilité du bien, le niveau d’engagement de l’agence et les conditions de rémunération.

Quelle est la grille de salaire dans l’immobilier pour 2026 ?
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La grille de salaire dans l’immobilier pour 2026 dépend de la classification, du coefficient et du poste occupé ; aucun barème unique ne s’applique à tous les salariés. Les minima évoluent selon les négociations de branche et doivent être vérifiés dans le texte conventionnel à jour. Ce document permet de retrouver plus vite les repères utiles pour comparer un salaire de base avec le minimum conventionnel.

Comment calculer la prime d’ancienneté pour les salariés de l’immobilier ?
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La prime d’ancienneté se calcule en appliquant le pourcentage prévu par la convention au salaire de base conventionnel, selon l’échelon d’ancienneté atteint. Le montant varie avec les années de présence et la classification du salarié. Il faut vérifier le taux exact dans le texte applicable, puis l’appliquer au salaire de référence retenu pour le poste.

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