Ce document rassemble les règles applicables aux salariés et aux employeurs du secteur du football. Il sert à vérifier les droits liés au contrat, aux horaires, aux classifications et aux obligations professionnelles. Dans le football, certaines règles sont précises, notamment l’interdiction de parier sur l’ensemble des compétitions pour les salariés administratifs et assimilés ainsi que pour les employeurs. Le téléchargement permet d’accéder à une version consultable, utile pour contrôler une clause ou préparer une démarche RH.
Convention collective football : règles et obligations
Le fichier aide à repérer les dispositions qui encadrent l’activité quotidienne des clubs et des structures affiliées. Il peut aussi servir de base de lecture pour la Convention collective football personnels administratifs et assimilés, ainsi que pour les repères liés à la Charte football SENIOR ou à la Charte football jeunes quand un cadre interne doit être vérifié.
- Règles de discipline et de conformité interne
- Repères sur les catégories de personnel concernées
- Informations utiles pour la gestion des contrats
- Points de contrôle avant application d’une clause
Convention collective football PDF gratuit à télécharger
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