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Ce document rassemble les règles applicables aux commerces de détail non alimentaires liés aux antiquités, à la brocante et aux galeries d’art. Le téléchargement permet d’accéder à un support clair pour vérifier les dispositions sur les salaires, les horaires, les congés et les conditions de travail selon l’activité exercée.

Convention collective brocante : ce que couvre le PDF

Le fichier PDF sert de référence pour identifier les règles du secteur et repérer rapidement les clauses utiles en cas de contrat, d’embauche ou de contrôle interne. Il facilite aussi la lecture des droits et obligations dans une activité de commerce spécialisée.

  • Repérage des dispositions applicables au personnel du secteur.
  • Lecture rapide des règles liées au temps de travail et aux repos.
  • Consultation des mentions sur la rémunération et les classifications.
  • Appui pratique pour préparer un contrat ou vérifier une situation.






Téléchargement gratuit de la convention collective brocante en PDF




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Quel statut pour brocante ?
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Le statut d’un brocanteur dépend de la forme d’exploitation choisie : commerçant indépendant, micro-entrepreneur ou salarié d’une enseigne. L’activité relève du commerce de détail non alimentaire lorsqu’elle consiste à acheter et revendre des objets anciens ou d’occasion. Le régime applicable change selon l’inscription au registre, la structure juridique et le lien de subordination éventuel.

Comment connaître la convention collective dont on dépend ?
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Pour connaître la convention collective applicable, il faut d’abord identifier l’activité principale réellement exercée par l’entreprise. Le code APE aide à orienter la recherche, mais il ne suffit pas toujours à lui seul. L’intitulé du contrat de travail, le secteur déclaré et l’activité dominante permettent de confirmer la bonne convention. Un document téléchargé peut aussi servir de point de comparaison rapide.

Quelles sont les obligations d’un brocanteur ?
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Un brocanteur doit respecter les règles d’immatriculation, de tenue des registres et de traçabilité des objets achetés et revendus. Il doit également afficher les informations obligatoires, vérifier l’origine des biens et conserver les justificatifs utiles en cas de contrôle. Selon l’organisation du commerce, les obligations sociales et les mentions contractuelles peuvent être précisées dans le document de référence du secteur.

Quelle est l’activité correspondant au code APE 4652Z ?
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Le code APE 4652Z correspond au commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication. Il ne renvoie donc pas à la brocante, mais à une activité de distribution professionnelle de matériels techniques. Pour une activité de vente d’objets anciens ou d’occasion, le code et la convention applicables doivent être vérifiés séparément.

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