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Le document 4799B rassemble les règles applicables à une activité du commerce de gros à prédominance alimentaire. Son téléchargement permet d’accéder à un texte de référence utile pour vérifier les droits, les obligations et les repères de branche associés au secteur.

4799b convention collective : règles du commerce de gros

Ce fichier aide à retrouver rapidement les dispositions liées au contrat, aux horaires et aux conditions de travail. Il sert aussi de base pour comparer une situation individuelle avec les règles prévues par la branche.

  • Repérage des dispositions applicables à l’activité concernée.
  • Lecture des règles sur la rémunération et les niveaux de classification.
  • Consultation des clauses utiles pour le temps de travail et les congés.
  • Support pratique pour le service RH, la paie ou le suivi administratif.






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Quelle convention collective correspond au code NAF / APE 4619B ?
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La convention collective applicable au code NAF / APE 4619B dépend de l’activité réellement exercée, mais elle se rattache souvent au commerce de gros lorsque l’entreprise distribue des produits alimentaires. Le code APE sert d’indication, pas de preuve absolue. Il faut vérifier l’activité principale, l’organisation des ventes et la nature des produits traités pour confirmer le texte de branche exact.

Quelle convention collective correspond au code APE 4711B ?
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Le code APE 4711B renvoie en principe au commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire. La convention collective utilisée est donc généralement celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Le rattachement final dépend toutefois de l’activité principale déclarée et de la structure de l’entreprise, notamment pour distinguer supermarché, supérette ou autre format de distribution.

Quelle est la convention collective des supermarchés ?
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La convention collective des supermarchés est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Elle encadre notamment les classifications, les salaires minima, les horaires, les repos et certaines règles de rupture du contrat. Le document téléchargé permet de repérer plus vite les dispositions applicables selon le poste occupé et le niveau de responsabilité.

Que prévoit la convention collective 4799b pour les salaires et les classifications ?
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La convention 4799b prévoit des repères de salaire et de classification liés aux emplois du commerce de gros à prédominance alimentaire. Les niveaux servent à positionner chaque poste selon les fonctions exercées, l’autonomie et la qualification. Le texte de branche précise aussi les minima à respecter, ce qui facilite la vérification d’une fiche de paie ou d’un classement professionnel.

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