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Ce document rassemble les règles applicables aux structures de tourisme à gestion non lucrative : classification des emplois, durée du travail, congés, rémunération et conditions d’application. Le téléchargement permet d’accéder rapidement au texte de référence, utile pour vérifier les droits et obligations liés au contrat de travail dans ce secteur.

Convention collective des organismes de tourisme à but non lucratif : texte et règles

La version disponible reprend la convention nationale du 5 février 1996, étendue par arrêté du 6 décembre 1996 et publiée au JORF du 19 décembre 1996. Elle sert de base pour consulter les dispositions en vigueur, notamment dans les organismes associatifs ou para-touristiques. Le contenu est pertinent pour comparer une grille salariale, contrôler une clause contractuelle ou préparer une mise à jour RH. Certaines recherches croisées portent aussi sur l’IDCC 1909 ou sur la grille salariale du tourisme social et familial.

  • Repérage des règles de classification par emploi.
  • Cadre de référence pour les horaires et les repos.
  • Informations utiles pour les congés et absences.
  • Support pratique pour la gestion administrative du personnel.






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Quelles sont les 3 conventions collectives ?
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Les trois conventions collectives les plus souvent citées dans le tourisme associatif sont celle des organismes de tourisme à but non lucratif, celle du tourisme social et familial et celle des agences de voyages. Chacune couvre un périmètre différent selon l’activité réelle de la structure. Le choix dépend de l’objet social, des missions exercées et du statut de l’employeur.

Indice convention collective des organismes de tourisme ?
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L’indice de la convention collective des organismes de tourisme à but non lucratif est souvent rattaché à l’IDCC 1909. Cet identifiant sert à retrouver rapidement le texte applicable dans les bases juridiques et sur les bulletins de paie. Il facilite aussi la vérification des annexes, avenants et mises à jour du régime conventionnel.

Quels sont les salaires dans le domaine du tourisme ?
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Les salaires dans le domaine du tourisme varient selon la convention applicable, le niveau de classification et le poste occupé. Les grilles prévoient des minima par coefficient, avec des écarts entre accueil, encadrement et fonctions administratives. Dans ce secteur, le document téléchargé permet de comparer les niveaux de rémunération et de vérifier les seuils conventionnels.

Quelle convention collective pour une association ?
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Pour une association, la convention applicable dépend de son activité principale et des fonctions exercées par les salariés. Une structure à but non lucratif relevant du tourisme peut relever de la convention des organismes de tourisme à but non lucratif, tandis qu’une association d’un autre secteur suit un texte différent. Le document téléchargé aide à confirmer le bon champ d’application.

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